Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Nicolas Limbourg, professionnellement domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), et dont le domicile personnel est sis Chiny, Belgique, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.