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Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-106 du 26 février 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
8215_19.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-429 du 24 juillet 2014 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
8184_19.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-618 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2012-2013
19 ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-753 du 25 novembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 19 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-379 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2000-2001.
Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis les 27 et 29 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux ... 19 ... Financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis les 27 et 29 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
CsC
45,73 €
Visite de l'omnipraticien
V
16,77 €
Visite du spécialiste
Vs
20,58 €
Visite du neuro-psychiatre
VnPsy
31,25 €
Majorations :
Visite du dimanche
Vd
19 ... 19 ... dimanche
Vd
19,06 €
Visite de nuit
Vn
25,15 €
Indemnité forfaitaire de déplacement
IFD
3,81 €
SPM :
Soins conservateurs médecins
SCM
2,32 €
Orthodontie
ORT
2,15 €
Prothèse
PRO ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
de longue conservation)
AVENUE PRINCESSE CHARLOTTE
LC 01
400 X 300
19.057,50 €
BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
LC 02 – LC 03
650 x 250
27.195,00 €
BOULEVARD D’Italie
LC ... 19 ... 2.85pt;height:3.0pt'>
19.057,50 €
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:33.9pt'>
BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
LC 02 – LC 03
none;border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
,00 €
18h00
0,00 €
18,00 €
18h15
6,00 €
18h30
0,00 €
18h45
0,00 €
19h00
0,00 €
24,00 €
19h15
0,00 €
19h30 ... 19 ... -family:"Arial",sans-serif'> padding:4.55pt 2.85pt 4.55pt 2.85pt;height:14.2pt'>
19h00
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.55pt 45.35pt 4.55pt 2.85pt; height:14.2pt'>
0,00 €
solid black 1.0pt ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-574 du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
’état civil : 13,00 €
- Renouvellement d’un permis de conduire de catégorie A, B, B aménagé (après visite médicale pour les titulaires de plus de 70 ans) : 19,00 €
- Délivrance d’un duplicata de permis de ... 19 ... ’état civil : 13,00 €
- Renouvellement d’un permis de conduire de catégorie A, B, B aménagé (après visite médicale pour les titulaires de plus de 70 ans) : 19,00 €
- Délivrance d’un duplicata de permis de ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1382 du 17 avril 2008 portant fixation des tarifs 2008 des concessions du cimetière animalier
19 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-650 du 25 novembre 2002 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2002-2003.
19 ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Secrétariat Général - Journal de Monaco
19 ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-367 du 9 juillet 2004 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
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Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-102 du 15 décembre 2003 portant fixation
des droits d'introduction des viandes
19 ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
19 ...