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Journal n°7424
du 7 janvier 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
19 ...
Journal n°7430
du 18 février 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
19 ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
GREFFE GENERAL
Distribution par contribution n° 2000/1
19 ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
19 ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
19 ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
19 ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
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Journal n°8416
du 11 janvier 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
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Journal n°7357
du 25 septembre 1998
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 juin 1998, enregistré, le nommé :
- A. A. M., né le 19 janvier 1975 à Ceuta (Espagne), de nationalité espagnole, sans ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 juin 1998, enregistré, le nommé :
- A. A. M., né le 19 janvier 1975 à Ceuta (Espagne), de nationalité espagnole, sans ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 2008, enregistré, le nommé :
- L. L., né le 23 mars 1977 à Valenciennes (59), de nationalité française, sans domicile ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 2008, enregistré, le nommé :
- L. L., né le 23 mars 1977 à Valenciennes (59), de nationalité française, sans domicile ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 27 mai 2010, enregistré,
Le nommé :
V.S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 27 mai 2010, enregistré,
Le nommé :
V.S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 25 août 2010, enregistré,
Le nommé :
V. S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 25 août 2010, enregistré,
Le nommé :
V. S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 avril 2016, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 19 mars 1965 à Rome (Italie), d'A. et d'A. M., de nationalité italienne ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 avril 2016, enregistré, le nommé :
- BENINATI Giovanni, né le 19 mars 1965 à Rome (Italie), d'Antonino et d ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 juillet 2021 enregistré, le nommé :
- B. C., né le 11 novembre 1972 à Epping (Grande-Bretagne), de A. et de G. S., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 juillet 2021 enregistré, le nommé :
- BALL Carlo, né le 11 novembre 1972 à Epping (Grande-Bretagne), de Adam et de GIAROCH ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire Notari, Huissier, en date du 19 mars 2007, enregistré, la nommée :
- A. M. divorcée C. née le 9 juillet 1942 à GEORGETOWN (Grande-Bretagne) de C. et de A. J., de ... Suivant exploit de Me Claire Notari, Huissier, en date du 19 mars 2007, enregistré, la nommée :
- A. M. divorcée C. née le 9 juillet 1942 à GEORGETOWN (Grande-Bretagne) de C. et de A. J., de ...