PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 mars 2016, enregistré, le nommé :
- I. A., né le 1er avril 1933 à Reggio Calabria (Italie), de filiation inconnue, de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016 à 9 heures,
« pour voir statuer sur la demande présentée par le Ministère de la Justice italien d'autoriser l'exécution sur le territoire monégasque de trois jugements en date du 12 mars 2009, 23 février et 14 septembre 2015 du Tribunal de Reggio Calabre, Section des Mesures de Prévention.
Ordonnant la confiscation de la somme figurant :
- au crédit du compte n° 596985 ouvert dans les livres de la Compagnie Monégasque de Banque au nom d'A. I. soit la somme au 24 novembre 2015 de 1.210.619,04 euros en comptes-titres.
Par application des dispositions :
- de l'ordonnance souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et des dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de l'ordonnance souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX