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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-Islamia (alias SOCIETE de COOPERATION ISLAMIQUE ; alias JAMIYAT AL TAAWUN AL ISLAMIYYA ; alias JIT), Qandahar, Afghanistan
Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group)
Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group)
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés.
DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ
Article Premier.
L’article 1670 du Code civil est modifié comme suit :
« La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter des biens ou ... CONTRAT DE SOCIÉTÉ
Article Premier.
L'article 1670 du Code civil est modifié comme suit :
« La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter des biens ou leur ... Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
, les Hautes Parties contractantes s'efforceront, avec l'aide des Sociétés nationales de la Croix-Rouge (Croissant-Rouge, Lion-et-Soleil-Rouge), de former un personnel qualifié en vue de faciliter l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-120 du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
’arrêté ministériel n° 2012-182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés ... -182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les ... mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié. ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
PASSAGE A L'EURO POUR LES SOCIETES CIVILES
Le Gouvernement Princier rappelle qu'à compter du 1er janvier 2002 l'euro sera la seule référence monétaire.
D'ores et déjà, le capital social des sociétés civiles peut être exprimé en euro ...
Le Gouvernement Princier rappelle qu'à compter du 1er janvier 2002 l'euro sera la seule référence monétaire.
D'ores et déjà, le capital social des sociétés civiles peut être exprimé en euro ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu Notre ordonnance n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu Notre ordonnance n° 3.573 du 11 mai 1966 portant ... Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... sociétés civiles, modifiée. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
technique, économique et financier du fonctionnement de la concession. Ils ne peuvent, en aucun cas, intervenir dans la gestion de l'exploitation.
Le Commissaire de Gouvernement près la société ... Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Le Commissaire de Gouvernement près la société ... Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.239 du 21 mai 2025 autorisant une cession de créance à l'égard de la société Soviac et l'acceptation de la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de la Fondation Hector Otto.
accepter une cession de créance à l’égard de la société Soviac et à accepter la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de la Fondation Hector Otto.
Notre Secrétaire d’État, Notre ... de créance à l'égard de la société Soviac et à accepter la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de la Fondation Hector Otto.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à ... Ordonnance Souveraine n° 11.239 du 21 mai 2025 autorisant une cession de créance à l'égard de la société Soviac et l'acceptation de la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'État.
Unique.
Est prononcée, entre le boulevard du Larvotto et l’immeuble « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et le bâtiment de la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, en ... Unique.
Est prononcée, entre le boulevard du Larvotto et l'immeuble « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et le bâtiment de la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, en ... Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
.
Article Premier.
Les dispositions de l’article 8 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée, sont modifiées comme suit :
«Les actions émises par les ... .
Article Premier.
Les dispositions de l’article 8 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée, sont modifiées comme suit :
«Les actions émises par les ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
communauté pour les apports à une société ou pour l'acquisition de parts sociales, deux époux, seuls ou avec d'autres personnes, peuvent être associés dans une même société et participer, ensemble ou non, à la ... communauté pour les apports à une société ou pour l'acquisition de parts sociales, deux époux, seuls ou avec d'autres personnes, peuvent être associés dans une même société et participer, ensemble ou non, à la ...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14