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Journal n°7741 du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 381 du 26 janvier 2006 portant mutation, dans l'intérêt du Service, d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7617 du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.951 du 16 septembre 2003 portant mutation d'un fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7627 du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.070 du 21 novembre 2003 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7667 du 3 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.411 du 20 août 2004 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7667 du 3 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.412 du 20 août 2004 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.809 du 16 mai 2003 portant mutation d'une fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7769 du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 649 du 10 août 2006 portant mutation d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7590 du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.714 du 3 mars 2003 portant mutation d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.446 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7539 du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.302 du 14 mars 2002 portant mutation d'un Contrôleur au Service des Titres de Circulation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 197...
Journal n°7826 du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.294 du 14 septembre 2007 portant mutation d'un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7861 du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.639 du 13 mai 2008 portant mutation d'un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°8085 du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.887 du 23 juillet 2012 portant mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8005 du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.129 du 11 février 2011 chargeant l’Inspecteur Principal du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnem...

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Version 2018.11.07.14