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Journal n°8751
du 13 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.264 du 4 juin 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Établissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;Vu la loi n°&n...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.113 du 18 février 2025 portant création de la Direction des Archives nationales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.092 du 18 février 2025 portant création d'un Comité de pilotage de la stratégie globale de lutte contre la corruption dans le cadre du cinquième cycle d'évaluation du Groupe d'États contre la Corruption (Greco).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention pénale sur la corruption adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999 rendue exécutoire en Principauté par Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation, publiée au Journal de Monaco n° 8.717 du 18 octobre 2024.
Il convient de lire, page 3300, au premier alinéa de l’article premier :« I. Il est institué un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation, ci‑après dénommé « le Haut Commissariat », à la tête duquel se trouve un Haut Commissaire à la protection des droits...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.207 du 14 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a é...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.Il est créé un « Comité de Commémoration du Prince Rainier III ».Placé sous Ma Présidence d’Honneur, ce Comité est chargé de l’étude et de l’organisation des manifestations...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;Vu Notre Ordonnance...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la l...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 » ;Avons Ordon...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10&nbs...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10&nbs...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10&nbs...