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Journal n°8534 du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-275 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-274 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-273 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-272 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-271 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 11...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-257 du 1er avril 2021 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 11...

Journal n°8531 du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-216 du 18 mars 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Prevoyance ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Axeria Prevoyance » dont le siège social est sis Lyon cedex 03 (69439), 90, avenue Félix Faure ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23&n...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative...

Journal n°8522 du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...

Journal n°8522 du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-35 du 14 janvier 2021 portant agrément de l'association dénommée « Mothers of Africa ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvis...

Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-901 du 21 décembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 51 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486...

Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-886 du 18 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...

Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...

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Version 2018.11.07.14