icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 813 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 813 résultats
résultats par page
Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l’institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16 boulevard Malesherbes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendan...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l'institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23&n...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-436 du 17 juin 2020 portant agrément de la fédération dénommée « Federation de Peche en Mer ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23&n...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment son article 391-15 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants, notamme...

Journal n°8483 du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-314 du 15 avril 2020 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° ...

Journal n°8480 du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société belge « MS Amlin Insurance Se » dont le siège social est à Bruxelles, sis boulevard du Roi Albert II 37, Belgique et dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;<...

Journal n°8477 du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° ...

Journal n°8474 du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-157 du 13 février 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance...

Journal n°8474 du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-156 du 13 février 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance...

Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-65 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Illis - Initiatives pour le développement ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23&n...

Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23&n...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14