Rechercher un journal, un article
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑308 du 11 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXA Assistance France Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « AXA Assistance France Assurances », dont le siège social est sis Malakoff (92240), France, 8‑10, rue Paul Vaillant Couturier ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑270 du 4 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company », dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008),...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑269 du 4 juin 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company », dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑258 du 28 mai 2025 portant agrément de l'association dénommée « Lourdes-Cancer-Espérance Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décemb...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑675 du 5 décembre 2024 habilitant un agent de la Direction des Affaires Maritimes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130‑1, L.130‑2 et L.150‑1 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 ;Arrêtons :Article Premier.M. Lorenzo...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑205 du 23 avril 2025 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑180 du 8 avril 2025 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑176 du 3 avril 2025 portant agrément de l'association dénommée « Les Rencontres Littéraires Fabian Boisson ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑165 du 27 mars 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Insurem » dont le siège social est sis Clichy (92110), 92‑98, boulevard Victor Hugo ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention re...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑166 du 27 mars 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Insurem » dont le siège social est sis Clichy (92110), 92‑98, boulevard Victor Hugo ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention re...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑145 du 20 mars 2025 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑120 du 6 mars 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne », dont le siège social est sis Paris (75008), 36‑38, rue de Saint-Pétersbourg ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codificati...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑121 du 6 mars 2025 portant agrément de l'association dénommée « Child CARE Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décemb...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑113 du 6 mars 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&nbs...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑103 du 20 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « MAPA - Mutuelle d'Assurance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle dénommée « MAPA - Mutuelle d’Assurance », dont le siège social est sis Saint-Jean-d’Angely (17400), 1, rue Anatole Contré ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...