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Journal n°7917 du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 autorisant la création d’une fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 août 2008 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
...
Journal n°7578 du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.596 du 12 décembre 2002 autorisant la modification des statuts de la Fondation Sancta Devota et l'acceptation d'un don consenti en sa faveur par M. Jean-Jacques LEMOINE.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la "Fondation Sancta Devota" ;

Vu la délibéra...
Journal n°7576 du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.578 du 26 novembre 2002 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à la Fondation "THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 10.077 du 15 mars 1991 autorisant la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION ;

Vu...
Journal n°7586 du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.657 du 7 février 2003 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la "Fondation Turquois" ;

Vu la délibération du...
Journal n°7605 du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la création d'une fondation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié "au Journal de Monaco" du 19 avril 2002 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Survei...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 494 du 11 avril 2006 autorisant la création d'une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er juillet 2005 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Survei...
Journal n°7755 du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 512 du 4 mai 2006 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.899 du 12 juin 2001 autorisant la " FONDATION MARIKA BESOBRASOVA " ;

Vu la déli...
Journal n°7745 du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 413 du 15 février 2006 autorisant la création d'une Fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er octobre 2004 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance d...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.437 du 12 décembre 2007 autorisant la création d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 2 juin 2000 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fo...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.163 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.332 du 3 avril 1994 autorisant la Fondation Robert Densmore ;

Vu la délibératio...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n°1.162 du 8 juin 2007 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine du 20 juillet 1937 autorisant la Fondation Hudson ;

Vu la requête présentée le 21 jui...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.164 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;

Vu la délibération du 9 f...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.165 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 autorisant la Fondation Laureus Sport For Good ;

Vu la d...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.920 du 4 octobre 2010 portant nomination dans l’Ordre de Saint Charles, publiée au Journal de Monaco du 8 octobre 2010
Il fallait lire page 1987 : ordonnance souveraine n° 2.918 bis.
Le reste sans changement.
Journal n°8146 du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la création d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2012 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu...

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