Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 autorisant la création d’une fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 août 2008 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l’avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La fondation dénommée «Fondation Philanthropique Stelios » est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues dans les statuts déposés en l’étude de Me Henry Rey, Notaire, les 5 août 2008 et 8 mai 2009.
Ladite fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans les conditions prévues par la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.