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Journal n°3036 du 23 mai 1916
habitués, dans ce pays, à nous trouver plus âgés d'une heure chaque fois que nous nous rendons à Vintimille. Ajoutons que l'heure de Greenwich sera rétablie en Angleterre dans la nuit du 3o septembre au ... 22 ...
Journal n°5961 du 24 décembre 1971
.000.000 10.240.500 a) Monopoles exploités directement par 3.881.500 + 150.000 4.031.500 l'État h) Monopoles concédés C - Domaine financier 60.907.500 -I- 796.000 60 ... 22 ...
Journal n°5678 du 22 juillet 1966
représentées Par des points en quinconce alignés sur trois rangées, 546 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Juillet 1966 ART. 9. Dispositions particulières à chaque groupe d'immeubles. a) groupe d ... 22 ...
Journal n°6221 du 17 décembre 1976
, n° 992, du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847, du 7 août 1958, n' 2.543, du 9 juin 1961, n' 2.951, du 22 janvier 1963,n' 3.265, du 24 décembre 1964, n° 3.520, du 26 mars 1966 et n° 4.200, du 10 ... 22 ...
Journal n°6072 du 8 février 1974
Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, rendus exécutoire par Notre Ordonnance n° 3.037, du I9 août 1963; Vu l'Avenant à ladite Convention en date du 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre ... 22 ...
Journal n°4717 du 4 mars 1948
Souveraine n" 3,631; motion d'une lancilonnairç (p. Ordonnance Souveraine n" 3.632, motion, à titre honoraire, d'un Ordonnance Souveraine no 3.633, motion d'une fonctionnaire (p. du 26 lévrier j948 ... 22 ...
Journal n°6425 du 14 novembre 1980
1980, de 7 heures à 13 heures, les dispositions instittiant un sens unique dans les artères de Monaco-Vitle sont suspendues. ART. 3. Le mercredi 19 novembre 1980, de .9 heures à 13 heures, l'accès de ... 22 ...
Journal n°6027 du 30 mars 1973
, demeurant, 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo; Vu l'act3 en brevet contenant les statuts de ladite Société au capital de 100.000 francs divisé en 1.000 actions de 100 francs chacune, relu par Mo L.-C ... 22 ...
Journal n°4707 du 25 décembre 1947
Anonyme Monégasque dénommée Lancaster, présentée par M. Georges Wurz, Industriel, demeurant à Monaco « La Rupestre s, avenue Hector Otto ; Vu l'acte en brevet reçu par M J.-C. Ray, Notirre à Monaco, le 22 ... 22 ...
Journal n°5876 du 8 mai 1970
du 13 avril 1951, no 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 JU 9 jitin 1961, no 2,951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ... 22 ...
Journal n°6227 du 28 janvier 1977
$4, no, 1.844 et no 1.847 du août 19$8,'. n62.43 du 9 jain 1961, nô, 2.951 du ,22 janvier 1963, ;n° 3.26$' du 24 décembre,' 964, no 3.520 du 26 mars 1966 et n°4.200 dit 115 jànvïer 1969; Vu l ... 22 ...
Journal n°6173 du 16 janvier 1976
extraordinaire, en, application de l'article 16 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 modifié par la Loi du 3 janvier 1924, qui se tiendra le lundi 26 janvier 1976 à 10 heures au Cabinet Dumollard, 2, avenue ... 22 ...
Journal n°6234 du 18 mars 1977
-(didésoxy-2,6 C-triéthy1-3 alpha-L-riboliexopyiannosyl)-4 diméthylamino-3 béta-Dglucopyranno.qde de (fortnylméthyl)-7 dihydroxy-4,10 thoxy-5 dimtthyr-9,16 oxo-2 oxacyclohexadécadiène-11, 13 yle-6 ou ... 22 ...
Journal n°7669 du 17 septembre 2004
’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 3, 1° de l’Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; 1343 Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 ... 22 ...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fondion Publique et des Ressources Humaines. RAINIER III PAR LA C1RACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE ... 22 ...
Journal n°6166 du 28 novembre 1975
complétée par les lois n° 522, du 21 décembre 1950, n° 736; du 26 mars 1968 et n° 824, du 23 juin 1967; Vu Notre Ordonnance n° 3.581, du 14 août 1967, relative à la désignation des membres du Tribunal du ... 22 ...
Journal n°6138 du 16 mai 1975
'Arrêté Municipal; no 74-50'du 9 septembre 1974 portant nomination d'un Secrétaire d'Administration stagiaire à la. Arrêtons : ARTICLE PREMII3R, M. Alain Settimo, Secrétaire d'Administration stagiaire au ... 22 ...
Journal n°7689 du 4 février 2005
. Les cérémonies ont débuté le mercredi 26 janvier à 9h30 par une messe des Traditions célébrée en langue monégasque, en l’église Sainte Dévote, suivie de la bénédiction de la mer. Vers 18 h 30 ... 22 ...
Journal n°5676 du 8 juillet 1966
'Avenue Princesse Grace, les soirs cle galas au Sporting d'Et& Ces galas ont été fixés cette année, aux dates suivantes : 3, 8, 15, 22, 29 juillet ; 5, 12, 19, 26 août ; 2, 9, septembre. Ces soirs-là, un sens ... 22 ...
Journal n°4709 du 8 janvier 1948
profesion, derriettraifl ensemble à 13eauso1eil, 26, avenue Général de Gaulle, un fonds de commerce ,d'épicerie, laiterie, crèmerie avec vente de beurre et ceufS, Éis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses ... 22 ...
Journal n°4718 du 11 mars 1948
vénale réelle à la date de la transmission selon Ta déclaration détaillée et estimative des parties. ART. 7. Les tarifs des droits figes' prévus par les articles 3, 4, 5. 6, 7, 8; 9, 10, H, 12, 13 et ... 22 ...
Journal n°4779 du 9 mai 1949
par toutes administrations publiques, négocier ou réescompter les valeurs c1-de3Sus ; fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques; Consentir sous des formes ... 22 ...
Journal n°6050 du 7 septembre 1973
Successeur de M' SETTIMO et M' CHARLES SANOIORGIO 26, avenue de la Costa — MONTI3-CARLO CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième insertion Suivant acte reçu par M° Crovetto, notaire à Monaco, le 17 mai 1973 ... 22 ...
Journal n°5707 du 10 février 1967
° 3.733 du 1" février 1967 fixant les ligies de fonctionnement idela Commission de l'aide à la famille monégasque (p. 100). Ordonnance Souveraine no 3.734 du 1" février 1967 abrogeant l ... 22 ...
Journal n°7664 du 13 août 2004
». les 20 et 21 août, à 20 h 30, Spectacle avec « Garou ». Le 20, feux d’artifice. du 22 au 25 août, à 20 h 30, Spectacle avec « Mayumana ». Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h ... 22 ...
Journal n°5588 du 6 novembre 1964
-défenseur près la Cour d'Appel à résigner ses fonctions et lui conférant l'honorariat. RAINIER III PAR. LA GRACE DE IMBU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.633, du 9 mars 1918 ... 22 ...
Journal n°6051 du 14 septembre 1973
normal Tarif réduit - Autriche 7 secondes - Belgique 11,5 secondes 17,5 secondes -- Danemark 7 secondes -- C3rande-I3retagne 9 secondes - Italie - voisinage 24 secondes - 1 ... 22 ...
Journal n°5921 du 19 mars 1971
des fonctionnaires et agents .de l'ordre administratif; Vu Notre Ordonnance no 3.875, du 29 septembre 1967, portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique; Vu la ... 22 ...
Journal n°7682 du 17 décembre 2004
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sogemm » (p. 1860). Arrêté Ministériel n° 2004-591 du 9 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société ... 22 ...
Journal n°7666 du 27 août 2004
infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. ART. 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 août 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco ... 22 ...

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Version 2018.11.07.14