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Journal n°3036
du 23 mai 1916
la hausse que ces graisses ont subie, par suite de l'élévation des frets et de l'accaparement des noix de coco par des puissances étrangères, elles se vendent au prix de 2 fr. to le kilo, c'est-à ... 22 ... 2 ...
Journal n°6051
du 14 septembre 1973
égale ou inférieure à la part cdntributive correspondant à la partie abandonnée et moyennant le supplément suivant, dans le cas contraire :
- ligne à 2 fils 140,00 F
- ligne à 3 ou 4 fils 210,00 F ... 22 ...
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
vendeur (F/h1) 31,71
— Prix de vente en vrac, à la pompe, aux consommateurs
(en francs par litre) 3,31
2°) Supercarburant
— Prix de vente en vrac, par camion citerne, aux consommateurs ... 22 ...
Journal n°5961
du 24 décembre 1971
- S.A.S. le Prince Souverain et la Famille 410.500 + -- 395.500
Princière 1.653.000 15.000 1.593.000
Chap. 2 - Maison de S.A.S. le Prince 225.400 20000 215.400
Chap. 3 - Cabinet de S.A ... 22 ...
Journal n°5876
du 8 mai 1970
'article 4 de la Loi n° 554, du 15 juin 1952, susvisée, il est perçu le droit fixe ci-après :
- Légalisation de signatures et certifi-
cations 2 F.
ART. 3.
Les droits ci-dessus fixés serOnt perçus à ... 22 ...
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
, mais bien 19 nations représentées par 26 cirques qui Participeront au 3' festival pour lequel la location se pOursuit à l'office du tourisme, 2a, boulevard des Moulins, 'à Monte-Carlo (tél. 50.68.22 et ... 22 ...
Journal n°6072
du 8 février 1974
10 litres 0,679
(1) Majoration pour dépotage au-delà de 20 mètres : F. 5,88 par livraison et par 20 mètres de flexible au-delà des premiers 20 mètres.
ART. 3.
Le présent Arrété sera affiché à la ... 22 ...
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
techniques) devra être égale à la moitié environ de toute la surface et être aménagée en terrasse-jardin.
2° --- Immeuble c 3
L'architecture générale des façades principales (le cet immeuble devra être ... 22 ...
Journal n°6166
du 28 novembre 1975
classement d'abord, pour la 3° et 4' place, qui oppose la Yougoslavie et l'Italie. Victoire, in extremis, de la Yougoslavie, 3 buts à 2.
Suit la finale qui, en présence de S.A,S. le Prince et de S.A.S. le ... 22 ...
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
mort dé la victime ou une incapacité permanente au Moins égale à 10 % est fixé à 1,086.
Art. 2.
Le radinant du salaire minima on anfinel,prévu à l'article 3 de là loi 'n° 636 du 11 janvier 1958 et .à ... 22 ...
Journal n°6027
du 30 mars 1973
adoptive ainsi qu'une copie de l'acte ou du jugement d'adoption,
2°) une. copie de l'acte de décès du père ou de la mère,
3°) une déclaration par laquelle le représentant légal atteste si, à sa ... 22 ...
Journal n°6234
du 18 mars 1977
) centime selon la composition qui est ci-après précisée.
ART. 2.
Le montant de cette émission est fixé à cinq cents' francs (500 francs).
Aie. 3.
La composition et les caractéristiques de ces pièces ... 22 ...
Journal n°4717
du 4 mars 1948
chocelat ;
Vu l'Arrêté Ministériel .du 22 janvier 1943 lisant le nombre de tickets exigibles pour la vente du fromage ;
Vu t'Arrêté Ministériel du 26 janvier 1943 relatif à la vente et à la consommation ... 22 ...
Journal n°6138
du 16 mai 1975
aux preSeriptions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi no 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile
- Salaire de base coefficient 1 ... 22 ...
Journal n°6173
du 16 janvier 1976
extraordinaire, en, application de l'article 16 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 modifié par la Loi du 3 janvier 1924, qui se tiendra le lundi 26 janvier 1976 à 10 heures au Cabinet Dumollard, 2, avenue ... 22 ...
Journal n°5921
du 19 mars 1971
n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif;
Vu Notre Ordonnance n° 3.451, du 15 avril 1966, portant nomination d'un commis à la Direction ... 22 ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
tenue à Monaco, le 22 mars 2002 ;
les articles 16 a 17 de l'ordonna= dit S mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi ir 71 du 3 janvier 19.2.4 et par l ... 22 ...
Journal n°4707
du 25 décembre 1947
Anonyme Monégasque dénommée Lancaster, présentée par M. Georges Wurz, Industriel, demeurant à Monaco « La Rupestre s, avenue Hector Otto ;
Vu l'acte en brevet reçu par M J.-C. Ray, Notirre à Monaco, le 22 ... 22 ...
Journal n°5676
du 8 juillet 1966
'Avenue Princesse Grace, les soirs cle galas au Sporting d'Et&
Ces galas ont été fixés cette année, aux dates suivantes : 3, 8, 15, 22, 29 juillet ; 5, 12, 19, 26 août ; 2, 9, septembre.
Ces soirs-là, un sens ... 22 ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
institutions monégasques
(coef. 2)
Une note inférieure à la moyenne de 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de tir au pistolet (coef. 1)
3 - Epreuves d’admission :
- une conversation avec le jury ... 22 ...
Journal n°4709
du 8 janvier 1948
trente et un décembre mil neuf cebt quarante-sept.
LOUIS.
Par le Prince
Le Secrdtaire A. MO.LIN.
Ordonnance Souveraine n" 3.585, du 2 janvier. 1948, autorisant la publicité par T. S. F. pour les ... 22 ...
Journal n°5707
du 10 février 1967
Commission de l'Aide à la Famille Monégasque ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.425, du 17 novembre 1965 abrogeant Notre Ordonnance nu 2.175, du 20 avril 1964 et fixant le plafond des ressources mensuelles pour ... 22 ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
.
Les cérémonies ont débuté le mercredi 26 janvier
à 9h30 par une messe des Traditions célébrée en langue
monégasque, en l’église Sainte Dévote, suivie de la
bénédiction de la mer.
Vers 18 h 30 ... 22 ...
Journal n°6050
du 7 septembre 1973
circulation et le statfonnement des véhicules à deux roues dans les rues de Monaco-Ville,
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920'sw l'organisation municipale; Vu l'article 2 de la ... 22 ...
Journal n°4779
du 9 mai 1949
septembre 1922. Vol. 821, no 26.
2o Un Immeuble sis à Constantine et compris entre la rue Casanova dont il porte le no 6, la rtie du' 17° Léger, la rue Salah-13ey et le passage Dar-el-Bey, élevé de trois ... 22 ...
Journal n°4718
du 11 mars 1948
Instance.
Cette requête est présentée dans les six mis à compter du jour de l'enregistrement de l'acte ou de la déclaration,
Ain. 3. •
Il est procédé à l'expertise par un seul expert nommé par le ... 22 ...
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
-défenseur près la Cour d'Appel à résigner ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR. LA GRACE DE IMBU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.633, du 9 mars 1918 ... 22 ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
,51 €
- veuves, femmes divorcées, séparées judiciairement
ou célibataires qui ont la charge d’au moins
un enfant 21,03 €
ART. 2.
Le plafond de ressources prévu à l’article 3 de la loi n° 1.113
est fixé à ... 22 ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 août 2004 a
été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco ... 22 ...
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
marchandises de ravitaillement.
ART. 2.
Les formulaires de déclaration sont mis à la disposition des transporteurs à la direction des Travaux Publies, Hôtel Monégasque, Boulererd -Albert I".
ART. 3.
MM ... 22 ...