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Journal n°8414 du 28 décembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
territoires de référence. 3) L'association a notamment pour fins de : a) Effectuer et fournir des services de marquante valeur culturelle en collaboration avec les Ministères compétents, les Autorités Locales ... territoires de référence. 3) L'association a notamment pour fins de : a) Effectuer et fournir des services de marquante valeur culturelle en collaboration avec les Ministères compétents, les Autorités Locales ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
avec placards, et une salle de bains avec baignoire et W.C.. Tel que figuré au plan dressé par le Cabinet Joseph IORI et Alexandre GIRALDI, architectes à Monaco, 3, avenue des Castelans, demeuré ci ... avec placard, donnant sur deux chambres avec placards, et une salle de bains avec baignoire et W.C.. Tel que figuré au plan dressé par le Cabinet Joseph IORI et Alexandre GIRALDI, architectes à Monaco, 3 ... Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2018. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2018 par le notaire soussigné et de son avenant reçu le 9 août suivant par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, substituant son ... 2018. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2018 par le notaire soussigné et de son avenant reçu le 9 août suivant par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, substituant son ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
.000 euros et siège 22, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, concernant un fonds de commerce de restaurant-buvette et vente de vins au détail, vente de glaces industrielles à consommer sur place et à ... .000 euros et siège 22, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, concernant un fonds de commerce de restaurant-buvette et vente de vins au détail, vente de glaces industrielles à consommer sur place et à ... Avis de gérance ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 août 2018, enregistré, le nommé : - B. M., né le 13 mai 1998 à Nice, de E. et de M C, de nationalité française, gérant de société ... 'infraction à la législation sur les stupéfiants. (Acquisition, transport, usage, détention, offre ou cession et importation). Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
La Semaine en Principauté
. Au programme : Smetana, Dvořák, Weinberger, R. Strauss et J. Strauss. Le 9 janvier 2019, à 15 h, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous ... . Au programme : Smetana, Dvořák, Weinberger, R. Strauss et J. Strauss. Le 9 janvier 2019, à 15 h, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous la ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2019.
Pharmacie DE L’ESTORIL 31, avenue Princesse Grace 22 mars - 29 mars Pharmacie BUGHIN 26, boulevard Princesse Charlotte N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d’urgence, de ... .65pt 4.0pt;height:3.0pt'> 15 mars - 22 mars border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt; height:3.0pt'> Pharmacie DE L'ESTORIL 31, avenue Princesse ... Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2019. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2019.
Burghgraeve 3 D Dr Miniconi 3 D Dr Sauser 4 V Dr Rouge 4 L Dr David 4 L Dr Rouge 5 S Dr Rouge 5 M Dr De Sigaldi 5 M Dr De Sigaldi 6 ... -top:none;padding:3.7pt 1.4pt 3.7pt 0cm;height:3.0pt'> *         jours fériés - Circulaire n° 2018-12 du 24/09/2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2019 (Journal de Monaco n° 8.402 du 05/10/2018). La ... Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2019. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-5007 du 18 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 19 au samedi 22 décembre 2018 inclus. Art. 2. En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de ... Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 19 au samedi 22 décembre 2018 inclus. Art. 2. En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la ... Arrêté Municipal n° 2018-5007 du 18 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé ; Vu la requête ... Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé ; Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ».
'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ... 'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ». ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ; Vu l'arrêté ministériel n° 2014-155 du 22 mars 2004 autorisant la ... 'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ; Vu l'arrêté ministériel n° 2014-155 du 22 mars 2004 autorisant la ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ». ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille ... 22 ... abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ». ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1197 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud. ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 11 octobre 2018, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « T & T GLOBAL ENGINEERING », ont pris acte de la démission de ... Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 11 octobre 2018, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « T & T GLOBAL ENGINEERING », ont pris acte de la démission de ... S.A.R.L. ... T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MANBAT S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MANBAT S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société Anonyme Monégasque)
'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ENOLEO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ENOLEO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
.000 euros et siège 22, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, concernant un fonds de commerce de restaurant-buvette et vente de vins au détail, vente de glaces industrielles à consommer sur place et à ... .000 euros et siège 22, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, concernant un fonds de commerce de restaurant-buvette et vente de vins au détail, vente de glaces industrielles à consommer sur place et à ... Avis de gérance ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PLEION (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
susceptible d'en favoriser le développement. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... susceptible d'en favoriser le développement. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PLEION (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
'elles ne peuvent, par suite, être qualifiées de décisions prises par une autorité administrative au sens du B de l'article 90 de la Constitution ; que le Ministre d'État est dès lors fondé à soutenir que le ... 'elles ne peuvent, par suite, être qualifiées de décisions prises par une autorité administrative au sens du B de l'article 90 de la Constitution ; que le Ministre d'État est dès lors fondé à soutenir que le ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018 ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
notification, d'autre part, à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens. En la cause de : M. C.R. Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco ... notification, d'autre part, à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens. En la cause de : M. C.R. Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018 ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 22 décembre, à 20 h 30, Concert de Noël - « In Dulci Jubilo », dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d ... Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 22 décembre, à 20 h 30, Concert de Noël - « In Dulci Jubilo », dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d'Orgue. Église ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2018 ... Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2018-979 du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1194 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Jean-François Fischer est autorisé à exercer une ... Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Jean-François Fischer est autorisé à exercer une ... Arrêté Ministériel n° 2018-1194 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie). ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1193 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endoscopies Digestives).
Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Thierry Higuero est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Thierry Higuero est autorisé à ... Arrêté Ministériel n° 2018-1193 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1192 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Nathalia Sosso (nom d'usage Mme ... Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Nathalia Sosso (nom d'usage Mme ... Arrêté Ministériel n° 2018-1192 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique). ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1191 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Anne Colleville (nom d'usage Mme Anne ... Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Anne Colleville (nom d'usage Mme Anne ... Arrêté Ministériel n° 2018-1191 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1190 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Philippe Colin est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Philippe Colin est autorisé à exercer ... Arrêté Ministériel n° 2018-1190 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie). ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits.
000 316211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES 50 000 Total 165 000 C - Département de l’Intérieur   CH 22 - DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE   322121 INDEMNITÉS DIVERSES 39 000 ... ;height:3.0pt'> CH 03 - CABINET DE S.A.S. LE PRINCE none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
3,5 tonnes 29,00 € - Contre-visite de véhicule (thermique, hybride, électrique) d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et Transport en Commun de Personne (T.C ... -visite de véhicule (thermique, hybride, électrique) d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4 ... par le Service des Titres de Circulation, modifié. ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1159 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-334 du 18 avril 2018 ... 22 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-334 du 18 avril 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1159 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1148 du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye. ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour).
en date du 29 octobre 2018 ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... en date du 29 octobre 2018 ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour). ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.257 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... 9 ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 7.257 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie). ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.256 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 7.256 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique). ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs). ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'article 7 ci-dessus ; 3 :      le prêt est consenti à titre gratuit ; 4 :      le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... 3 ... 'article 7 ci-dessus ; 3 :      le prêt est consenti à titre gratuit ; 4 :      le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « L'AMADE MONACO », à compter du 22 novembre 2018. ... Il a été décidé de la dissolution de l'association « L'AMADE MONACO », à compter du 22 novembre 2018. ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 5, rue Malbousquet – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4 et 6, avenue Albert II à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4 et 6, avenue Albert II à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ... S.A.R.L. ... GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 5, rue Malbousquet – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 18 décembre, à 19 h 15, « Le Baroque dans tous ses états » par le Département de Musique Ancienne de l'Académie Rainier III. Le 22 ... Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 18 décembre, à 19 h 15, « Le Baroque dans tous ses états » par le Département de Musique Ancienne de l'Académie Rainier III. Le 22 ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
'un accord international d'échange sur demande », concomitamment soumis par le responsable de traitement. À cet égard, conformément à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'un accord international d'échange sur demande », concomitamment soumis par le responsable de traitement. À cet égard, conformément à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à ... Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l'Expansion Économique, présenté par le Ministre d'État.
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, « les informations relatives au bénéficiaire effectif mentionné à l'article 22 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, sont ... blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, « les informations relatives au bénéficiaire effectif mentionné à l'article 22 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, sont ... Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2019\.
sont applicables pour l'année 2019. Art. 3. Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2019. Art. 4. Le ... sont applicables pour l'année 2019. Art. 3. Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2019. Art. 4. Le ... Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1141 du 7 décembre 2018 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2020\.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de ... III – ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et/ou Véhicules de transport de personnes (Entreprises sises en Principauté de Monaco) Tarif horaire Régime ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1125 du 30 novembre 2018 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Grace en date du 18 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements ... Grace en date du 18 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
toutes les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté. Art. 3. Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories A, B et C intègrent une conversion de primes en ... 22 ... les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté. Art. 3. Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories A, B et C intègrent une conversion de primes en points d ... Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1120 du 30 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Nicolas Paquin, Praticien Hospitalier au sein du Service de Psychiatrie, est autorisé à exercer son art à ... Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Nicolas Paquin, Praticien Hospitalier au sein du Service de Psychiatrie, est autorisé à exercer son art à titre ... Arrêté Ministériel n° 2018-1120 du 30 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie). ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1119 du 30 novembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 18 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Axel Leysalle est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 18 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Axel Leysalle est autorisé à exercer ... Arrêté Ministériel n° 2018-1119 du 30 novembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie). ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.228 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Secrétaire Général à la Commission Supérieure des Comptes.
Général, à la Commission Supérieure des Comptes ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Général, à la Commission Supérieure des Comptes ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 7.228 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Secrétaire Général à la Commission Supérieure des Comptes. ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.226 du 30 novembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.217 du 21 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.898 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.898 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent ... Ordonnance Souveraine n° 7.217 du 21 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8411 du 7 décembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 novembre 2018 de l'association dénommée « MONACO POLE SPORT » en abrégé « MPS ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 novembre 2018 de l'association dénommée « MONACO POLE SPORT » en abrégé « MPS ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8411 du 7 décembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
 ». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, rue des Lilas, par décision du Conseil d'administration, a pour objet : « De promouvoir l'éthique et la conformité dans le travail, le management et ...  ». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, rue des Lilas, par décision du Conseil d'administration, a pour objet : « De promouvoir l'éthique et la conformité dans le travail, le management et ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8411 du 7 décembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'organisation d'évènements (conférences, expositions, cocktails, concerts, ventes aux enchères, etc.), dans le but de récolter des fonds destinés à être reversés à des associations caritatives à Monaco, mais ... 'organisation d'évènements (conférences, expositions, cocktails, concerts, ventes aux enchères, etc.), dans le but de récolter des fonds destinés à être reversés à des associations caritatives à Monaco, mais ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8411 du 7 décembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 octobre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION LEA ». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 octobre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION LEA ». Cette association ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8411 du 7 décembre 2018
COMPTOIR CENTRAL D'ELECTRICITE MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 juin 2018, il a été décidé la dissolution sans liquidation de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main ... Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 juin 2018, il a été décidé la dissolution sans liquidation de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main ... COMPTOIR CENTRAL D'ELECTRICITE MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8411 du 7 décembre 2018
MONACO ACES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mai 2018, enregistré à Monaco le 19 juin 2018, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mai 2018, enregistré à Monaco le 19 juin 2018, Folio Bd ... S.A.R.L. ... MONACO ACES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8411 du 7 décembre 2018
MC VOYAGES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
objet : Agence de voyages ainsi que toutes prestations y relatives. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 28, boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS à Monaco ... objet : Agence de voyages ainsi que toutes prestations y relatives. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 28, boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS à Monaco ... S.A.R.L. ... MC VOYAGES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

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