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Journal n°8695
du 17 mai 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l’association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ... la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l'association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
La Semaine en Principauté
, adapté, mis en scène et interprété par Marie-Julie Baup et Thierry Lopez.
Théâtre des Variétés
Le 17 mai, à 20 h 30,
« Silence on tourne » de Patrick Haudecoeur et Gérald Sibleryas, mise en scène par ... -Patronage de S.A.S. le Prince Albert II.
Espace Léo Ferré
Le 1er juin, à 20 h 30,
Concert de Ko Ko Mo.
Centre Botanique de Monaco
Le 18 mai, de 21 h à 22 h 30,
Nuits des musées au Centre Botanique, visites avec ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2409 du 13 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
ème Formula 1 Grand Prix de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco ... Arrêté Municipal n° 2024‑2409 du 13 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco. ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
La Semaine en Principauté
Elmaleh « Lui-même ».
Le 22 mai, à 20 h 30,
Concert de Louane.
Le 1er juin, à 20 h,
Spectacle de Pablo Mira « Passé simple ».
Espace Léo Ferré
Le 1er juin, à 20 h 30,
Concert de Ko Ko Mo ... -même ».
Le 22 mai, à 20 h 30,
Concert de Louane.
Le 1er juin, à 20 h,
Spectacle de Pablo Mira « Passé simple ».
Espace Léo Ferré
Le 1er juin, à 20 h 30,
Concert de Ko Ko Mo.
Bibliothèque Louis Notari
Le 16 mai ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑17 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
;
- avoir des connaissances sur la conformité et la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction ... conformité et les montages financiers faisant intervenir des entités étrangères ;
- avoir des connaissances sur la conformité et la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.493 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
’honorariat est conféré à M. Frédéric Candes.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... à M. Frédéric Candes.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Nouvelle dénomination :« S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 avril 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée ... arrêté ministériel du 4 avril 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 avril 2024.
IV.- Une ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
La Semaine en Principauté
’Arc » de Carl T. Dreyer (1928), sous la direction de Frank Strobel.
Théâtre Princesse Grace
Le 7 mai, à 20 h,
« Deux amis » de Pascal Rambert, avec Charles Berling et Stanislas Nordey.
Théâtre des ... 'Arc » de Carl T. Dreyer (1928), sous la direction de Frank Strobel.
Théâtre Princesse Grace
Le 7 mai, à 20 h,
« Deux amis » de Pascal Rambert, avec Charles Berling et Stanislas Nordey.
Théâtre des Variétés ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EAGLE » (Société Anonyme Monégasque)
par ceux des 11 décembre suivant et 14 mars 2024.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 avril 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
La Semaine en Principauté
Charles Berling et Stanislas Nordey.
Théâtre des Variétés
Le 2 mai, à 19 h,
Projection de « Pasolini » d’Abel Ferrara (2014), précédée d’une rencontre avec le réalisateur.
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l ... Stanislas Nordey.
Théâtre des Variétés
Le 2 mai, à 19 h,
Projection de « Pasolini » d'Abel Ferrara (2014), précédée d'une rencontre avec le réalisateur.
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l'Art du Cinéma : « Le pigeon ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑101 d'un Chef de Division à la Direction des Systèmes d'Information.
application de l’article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, fixant les mesures de sécurité des systèmes d’information de l’État, les Fonctionnaires ... 'arrêté ministériel n° 2022‑331 du 13 juin 2022 portant application de l'article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, fixant les mesures de sécurité des ... Avis de recrutement n° 2024‑101 d'un Chef de Division à la Direction des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique.
mai à 08 heures au dimanche 12 mai 2024 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- Rue Louis Aureglia, tous les emplacements de stationnement dans sa portion comprise entre ses ... de la Quarantaine ;
- Rue Suffren Reymond ;
- Avenue des Spélugues.
4°) Du vendredi 10 mai à 08 heures au dimanche 12 mai 2024 à 20 heures, le stationnement des véhicules est ... Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
Larini, Assistante à la Direction de l’Aménagement Urbain, est nommée en qualité d’Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 avril ... , Assistante à la Direction de l'Aménagement Urbain, est nommée en qualité d'Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 avril 2024.
Notre ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 abrogeant la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ».
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince Souverain a abrogé la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ».
...
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince Souverain a abrogé la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ».
... Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 abrogeant la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ». ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds ... incapables.
Art. 20.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux Comptes.
Pendant la ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
La Semaine en Principauté
, Laurence Porteil et Agnès Boury.
Le 7 mai, à 20 h,
« Deux amis » de Pascal Rambert, avec Charles Berling et Stanislas Nordey.
Théâtre des Variétés
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l’Art du Cinéma : « Le pigeon ... Porteil et Agnès Boury.
Le 7 mai, à 20 h,
« Deux amis » de Pascal Rambert, avec Charles Berling et Stanislas Nordey.
Théâtre des Variétés
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l'Art du Cinéma : « Le pigeon » de Mario ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑16 du responsable du service exerçant la fonction de sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
urgences et être capable de restituer régulièrement auprès de la hiérarchie de l’avancée des dossiers ;
- détenir de bonnes connaissances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... bonnes connaissances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ;
- savoir ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑93 d'un Administrateur - Chargé de Projet Compliance à la Direction du Développement Économique.
responsabilité du Responsable Conformité, Risques et Contrôle, les missions du poste consistent notamment à :
- élaborer et mettre à jour des tableaux de bord statistiques périodiques dans le domaine de la ... , Canva).
Des connaissances dans le domaine des sociétés commerciales et des sociétés civiles ainsi que sur les aspects « Lutte Anti-blanchiment/Financement du Terrorisme » seraient souhaitées.
La ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
Président
M. Stéphane Garino
Vice-Président
M. Claude Boeri
Conseillers
Mmes Sabine Steiner-Toesca, Pascale Taramazzo et Vanessa Tubino
Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts ... ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
RANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 12 avril 2024.
... Fontvieille à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le ... RANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑13 de deux Administrateurs rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
écrit ;
- disposer d’une bonne connaissance de l’activité économique de la Principauté ;
- détenir de bonnes connaissances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... 'activité économique de la Principauté ;
- détenir de bonnes connaissances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑15 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
;
- disposer d’une bonne connaissance de l’activité économique de la Principauté ;
- détenir de bonnes connaissances en matière lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la ... 'activité économique de la Principauté ;
- détenir de bonnes connaissances en matière lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑14 de deux Chefs de Section rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ;
- maîtriser les outils informatiques (Pack Office, Internet ... 'activité économique de la Principauté ;
- détenir de bonnes connaissances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
La Semaine en Principauté
Archives du Palais et l’Institut Audiovisuel. À 20 h, la soirée hommage se poursuit avec la projection de « La femme du boulanger » (1938).
Théâtre des Muses
Jusqu’au 13 avril, à 20 h,
Le 14 avril, à 16 h ... Archives du Palais et l'Institut Audiovisuel. À 20 h, la soirée hommage se poursuit avec la projection de « La femme du boulanger » (1938).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 13 avril, à 20 h,
Le 14 avril, à 16 h 30 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑10 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
continues afin de maintenir un haut niveau d’expertise technique et financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de ... haut niveau d'expertise technique et financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive.
Les ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑11 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
;
- avoir des connaissances sur la conformité et la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction ... 'obligation de participer à des formations continues afin de maintenir un haut niveau d'expertise technique et financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑12 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
’activité économique de la Principauté ;
- détenir de bonnes connaissances en matière lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et ... convaincre par écrit ;
- disposer d'une bonne connaissance de l'activité économique de la Principauté ;
- détenir de bonnes connaissances en matière lutte contre le blanchiment de capitaux ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑7 de deux Administrateurs rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
entités étrangères ;
- avoir des connaissances sur la conformité et la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération ... en matière de conformité et les montages financiers faisant intervenir des entités étrangères ;
- avoir des connaissances sur la conformité et la sécurité financière (lutte contre le ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑8 de deux Chefs de Section rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
entités étrangères ;
- avoir des connaissances sur la conformité et la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération ... et les montages financiers faisant intervenir des entités étrangères ;
- avoir des connaissances sur la conformité et la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑9 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive.
Les modalités d’organisation du concours sont :
Une ... contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive.
Les modalités d'organisation du concours sont :
Une première analyse des titres et ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑6 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
de Renseignement Financier ;
- élaborer des cas typologiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction ... la Cellule de Renseignement Financier ;
- élaborer des cas typologiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nominatives en date du 20 septembre 2023 portant analyse dudit traitement automatisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Le traitement automatisé d’informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... date du 20 septembre 2023 portant analyse dudit traitement automatisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Le traitement automatisé d'informations nominatives soumis à l ... Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m².
/01/2024
31/12/2024
12
2024
124
S.A.M. STELLA
TIP TOP
11
avenue des Spélugues
01/01/2024
31/12/2024
12
2024
62
S.A.R.L. LE DELI ROBUCHON SAINT LAURENT
LE DELI ROBUCHON ... .85pt 4.0pt 2.85pt; height:23.2pt'>
LE PETIT BAR
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:23.2pt'>
35
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m². ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑86 d'un Ingénieur en Cybercriminalité à la Direction de la Sûreté Publique.
. le Lieutenant de police, affecté au sein de l’Unité de Lutte contre la Criminalité Technologique de la D.S.P., ou son représentant ;
• M. le Directeur de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique ... Ressources Humaines de la Division de l'Administration et de la Formation à la D.S.P., ou son représentant ;
• M. le Lieutenant de police, affecté au sein de l'Unité de Lutte contre la Criminalité ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 20 mars 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe ... février 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 20 mars 2024.
IV.- Une expédition de l ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑70 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 aout 200 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 aout 200 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des ... Délibération n° 2024‑70 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des outils d’exploitation » exploité par la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la ... Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des outils bureautiques » exploité par la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction ... Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs », exploité par la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs », exploité par la Direction ... Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction ... Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le 22 avril 2024 inclus, les documents suivants :
- un curriculum vitae actualisé et en ... et téléphonique des usagers internes et/ou externes du Pôle ;
- assister le Responsable de Pôle dans les activités administratives quotidiennes ;
- assurer les tâches de secrétariat ... Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
MONACO LINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Sports (traitement mis en œuvre le 20/06/2011),
- Gestion du site Internet de la bibliothèque Caroline et de l’accès distant des adhérents au fonds documentaire (traitement mis en œuvre le 09 ... 20 ... le cadre des conventions franco-monégasques (traitement mis en œuvre le 20/03/2003),
- Fichier relatif au droit de mutation par décès (traitement mis en œuvre le 22 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
1.500 euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 99‑546 du 22 novembre 1999, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l ... .500 euros.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99‑546 du 22 novembre 1999, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’arrêté ministériel n° 99‑545 en date du 22 novembre 1999, est étendu à la branche suivante mentionnée à l’article R 321‑1 du Code français des assurances :
«- 17) - « Protection juridique » ; ».
Art. 2.
Le ... 'arrêté ministériel n° 99‑545 en date du 22 novembre 1999, est étendu à la branche suivante mentionnée à l'article R 321‑1 du Code français des assurances :
«- 17) - « Protection juridique » ; ».
Art. 2.
Le ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
R.R.R. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
ZIMMERMANN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2022, enregistré à Monaco le 27 juin 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2022, enregistré à Monaco le 27 juin 2022, Folio Bd ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2023 prorogé par celui du 22 février 2024.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 octobre 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle‑ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
déposés au rang des minutes de Me REY, Notaire susnommé, par acte du 11 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
Le Fondateur.
... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... déposés au rang des minutes de Me REY, Notaire susnommé, par acte du 12 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
Le Fondateur.
...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
20 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 13 mars 2024.
IV.- Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 mars 2024.
Monaco ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
La Semaine en Principauté
’ouverture.
Église du Sacré-Cœur
Le 4 avril, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : L’organiste (et improvisateur) Karol Mossakowski livre un récital ouvert sur la lumière du monde. Du Clair de lune rêveur de ... du Sacré-Cœur
Le 4 avril, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : L'organiste (et improvisateur) Karol Mossakowski livre un récital ouvert sur la lumière du monde. Du Clair de lune rêveur de Louis ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 12/03/2024.
Bénéficiaire
Occupation
Durée
Surface
N°
Date
Entreprise
Adresse
Type
Lieu
Du
Au
Nbre
jours
2023-6062
22/12/23
Richelmi R.j.
27, boulevard des Moulins
une ...
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
border ... Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 12/03/2024. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2024.
HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week‑ends : le samedi de 7 h à 22 h et le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... /10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week‑ends : le samedi de 7 h à 22 h et le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2024. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
;
Vu la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des ... loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.416 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
compter du 31 mars 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... mars 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.416 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...