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Journal n°8445 du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-627 du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1197 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud. ...
Journal n°8399 du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-187 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
BOZIZÉ [alias : a) Bozize Yangouvonda ; b) Samuel Peter Mudde (né le 16 déc. 1948 à Izo, Soudan du Sud)] Titre : a) Ancien chef d'État de la République centrafricaine ; b) Professeur Date de naissance : a ...  : a) Bozize Yangouvonda ; b) Samuel Peter Mudde (né le 16 déc. 1948 à Izo, Soudan du Sud)] Titre : a) Ancien chef d'État de la République centrafricaine ; b) Professeur Date de naissance : a) 14 octobre ...
Journal n°8370 du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8335 du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
démocratique du Congo ; g) Bas-Uolo, République démocratique du Congo ; h) adresse présumée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à ... ) Haut-Uolo, République démocratique du Congo ; g) Bas-Uolo, République démocratique du Congo ; h) adresse présumée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final ...
Journal n°8323 du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Soudan du Sud dont le statut final n'a pas encore été arrêté). Inscrit le : 23 août 2016\. Renseignements complémentaires : Ali Kony est un des chefs adjoints de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA ... Soudan du Sud dont le statut final n'a pas encore été arrêté). Inscrit le : 23 août 2016\. Renseignements complémentaires : Ali Kony est un des chefs adjoints de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA ...
Journal n°8271 du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-229 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
déclarée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer). En janvier 2015, 500 éléments de l’Armée de résistance du Seigneur ... déclarée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer). En janvier 2015, 500 éléments de l’Armée de résistance du Seigneur ...
Journal n°8235 du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-464 du 16 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ; Arrêtons : Article Premier. L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ; Arrêtons : Article Premier. L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet ...
Journal n°8184 du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud
Sud, notamment par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, et des ... Sud, notamment par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, et des ...

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