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Journal n°8395
du 17 août 2018
Cabinet NOGHES - DU MONCEAU - Tour Odéon - 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement rendu par le Tribunal de première instance statuant en chambre du Conseil en date du 31 juillet 2018 (R.7024), il a été homologué l'acte dressé par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le ...
Par jugement rendu par le Tribunal de première instance statuant en chambre du Conseil en date du 31 juillet 2018 (R.7024), il a été homologué l'acte dressé par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Changement de régime matrimonial -
Maître Jean-Louis BARROIS
95, rue de l'Hôpital militaire - Lille
mairie de WERVICQ (BELGIQUE), le 20 janvier 1953
Ont modifié la liquidation de leur régime matrimonial par l'insertion d'une clause d'attribution intégrale de la communauté en cas de dissolution du ... mairie de WERVICQ (BELGIQUE), le 20 janvier 1953
Ont modifié la liquidation de leur régime matrimonial par l'insertion d'une clause d'attribution intégrale de la communauté en cas de dissolution du ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA
Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
Athos Palace - 2, rue de la Lujerneta - Monaco (Pté)
Arques (Pas-de-Calais), demeurant tous deux Villa Larvotto, boulevard du Larvotto à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance siégeant en Chambre du Conseil l'homologation d'un acte reçu par ... Arques (Pas-de-Calais), demeurant tous deux Villa Larvotto, boulevard du Larvotto à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance siégeant en Chambre du Conseil l'homologation d'un acte reçu par ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
"Athos Palace" - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial dépose le 1er avril 2008, Monsieur Jean-Paul, Louis, François SAMBA, né le 27 mai 1946 à Monaco, de nationalité monégasque et Madame Danièle, Louisette TORNAVACCA, née le 18 février 1946 à Monaco, de nationalité monégasque, demeurant t...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Jacques SBARRATO
Avocat-Défenseur
24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Vu les dispositions de l’article 819 du Code de procédure civile, M. Angelo PANI et Mme Catherine PHILLIPS, son épouse, demeurant 41, avenue des Papalins à Monaco, ont déposé requête le 10 mars 2010 ... Vu les dispositions de l’article 819 du Code de procédure civile, M. Angelo PANI et Mme Catherine PHILLIPS, son épouse, demeurant 41, avenue des Papalins à Monaco, ont déposé requête le 10 mars 2010 ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Jacques SBARRATO
Avocat-défenseur - 24, boulevard Princesse Charlotte
Vu les dispositions de l'article 819 du Code de Procédure Civile.
Le sieur Carlo TARDITI et la dame Marianne, Claude, Stéphane BOTTIN, son épouse,
ayant élu domicile en l'étude de l ... Vu les dispositions de l'article 819 du Code de Procédure Civile.
Le sieur Carlo TARDITI et la dame Marianne, Claude, Stéphane BOTTIN, son épouse,
ayant élu domicile en l'étude de l ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Maître Sarah FILIPPI - Avocat-Défenseur - 20, avenue de Fontvieille - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
domiciliée Avenue de l'Annonciade, Collège Charles III à Monaco (98000), et M. Christian, Henry CALZIA, né le 3 septembre 1957 à Nice (France) de nationalité française, concierge, demeurant et domicilié Avenue ... domiciliée Avenue de l'Annonciade, Collège Charles III à Monaco (98000), et M. Christian, Henry CALZIA, né le 3 septembre 1957 à Nice (France) de nationalité française, concierge, demeurant et domicilié Avenue ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Étude de Me Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur - Phase III, 9, rue du Gabian - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement du 29 février 2024, le Tribunal de Première Instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à ...
Par jugement du 29 février 2024, le Tribunal de Première Instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
nationalité israélienne, née le 24 juin 1939 à Stuttgart (Allemagne), demeurant tous deux 8, avenue des Ligures à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco, à l'effet d ... nationalité israélienne, née le 24 juin 1939 à Stuttgart (Allemagne), demeurant tous deux 8, avenue des Ligures à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco, à l'effet d ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
nationalité italienne, née le 21 mai 1944 à Ospedaletti (Italie), demeurant tous deux 1, avenue de la Costa à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco, à l'effet d ... nationalité italienne, née le 21 mai 1944 à Ospedaletti (Italie), demeurant tous deux 1, avenue de la Costa à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco, à l'effet d ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Britannique, née le 7 décembre 1945 à Londres (Royaume-Uni), demeurant tous deux 15, boulevard d'Italie à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco, à l'effet d ... Britannique, née le 7 décembre 1945 à Londres (Royaume-Uni), demeurant tous deux 15, boulevard d'Italie à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco, à l'effet d ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
GZ Avocats, Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO
6, boulevard Rainier III - Monaco
Par jugement en date du 24 avril 2009, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l’acte notarié dressé par Me Henry REY, Notaire à Monaco, en date du 9 décembre ... Par jugement en date du 24 avril 2009, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l’acte notarié dressé par Me Henry REY, Notaire à Monaco, en date du 9 décembre ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
"Villa Maria" 6, boulevard d'Italie - Monaco
Par jugement en date du 1er juin 2004, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Pierre Michel MOTTET, Notaire à BEAULIEAU ... Par jugement en date du 1er juin 2004, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Pierre Michel MOTTET, Notaire à BEAULIEAU ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
« Le Saint-André », 20, boulevard de Suisse -Monaco
Par jugement en date du 1er juillet 2016, le Tribunal de Première Instance statuant en chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte dressé le 9 mars 2016 par Maître Magali ... Par jugement en date du 1er juillet 2016, le Tribunal de Première Instance statuant en chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte dressé le 9 mars 2016 par Maître Magali ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Étude de M. Richard MULLOT - Avocat-Défenseur - « Le Saint-André » 20, boulevard de Suisse - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement en date du 20 juin 2022, le Tribunal de première instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco en ...
Par jugement en date du 20 juin 2022, le Tribunal de première instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco en ...