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Étude de Me Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur - Phase III, 9, rue du Gabian - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8688
  • Date de publication 29/03/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement du 29 février 2024, le Tribunal de Première Instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, du 14 avril 2023, par lequel les époux M. Georges, Joseph, Félix, Antoine BOLZONI et Mme Nicole, Delphine, Rose, Henriette PALENA, épouse BOLZONI, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens, présents et à venir, avec clause d'attribution intégrale au survivant, aux lieux et place de l'ancien régime légal français de la communauté de biens meubles et acquêts.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 29 mars 2024.

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Version 2018.11.07.14