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Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative ... Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.395 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ... Ordonnance Souveraine n° 9.395 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.402 du 12 février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d'Assainissement et la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié par la loi ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié par la loi n ... Monégasque de l'Électricité et du Gaz. ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.824 du 10 septembre 2021 désignant le Secrétaire Général du Parquet Général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.336 du 5 novembre 2020 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.520 du 23 avril 2024 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.500 du 4 juin 2019 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près Radio Monte-Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 25 juillet 2019 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.074 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement et un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.368 du 1er février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco (C.A.M.) et près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié par la loi n° 71 du 3 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.293 du 10 juin 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.441 du 26 août 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.789 du 2 août 2021 portant désignation du Directeur ad interim de la Coopération Internationale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...