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Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Les Chefs de cour et de ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Les Chefs de cour et de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Erratum à l’arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage d’Avocat en vue de l’exercice de la profession d’Avocat, publié au Journal de Monaco du 7 novembre 2008
A l’article 2 dudit arrêté, chiffre 3°) du second alinéa relatif aux épreuves orales d’admission,
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des ... A l’article 2 dudit arrêté, chiffre 3°) du second alinéa relatif aux épreuves orales d’admission,
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-1 du 3 janvier 2006 organisant l'examen d'admission
au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté n° 2004-15 du 20 octobre 2004 organisant l'examen d'admission
au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté n° 2007-15 du 23 octobre 2007 organisant l'examen
d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Arrêté n° 2000-8 du 31 octobre 2000 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-25 du 23 octobre 2017 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ...