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Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-316 du 21 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant
’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-550 du 3 novembre ... ’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-550 du 3 novembre ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1214 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 ... 'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Delphine Gerbaudo ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Delphine Gerbaudo ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-482 du 11 octobre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Muriel HUMBERT, épouse MILANESIO, Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, est placée, sur sa demande, en position de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-222 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-564 du 26 novembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-366 du 10 août 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-716 du 29 décembre 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mlle Eva Eastwood en date du 25 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... ’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mlle Eva Eastwood en date du 25 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-232 du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un Pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
de la S.A.M. dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO " ;
Vu la demande formulée par Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 ... de la S.A.M. dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO " ;
Vu la demande formulée par Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-322 du 16 avril 2018 portant abrogation des arrêtés ministériels n° 2013-62 du 30 janvier 2013, n° 2014-3 du 2 janvier 2014, n° 2014-638 du 12 novembre 2014 et n° 2016-153 du 9 mars 2016 relatifs au classement des restaurants.
classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-321 du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu la délibération ... classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-321 du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu la délibération ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-428 du 6 juillet 2016 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués ... réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués ... réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-580 du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-419 du 18 juillet 2014 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-968 du 17 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-166 du 2 mars 2018 autorisant un pédicure-podologue à exercer son art en association.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par ...