Arrêté Ministériel n° 98-316 du 21 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-418 du 5 septembre 1997 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Marilyn CURAU, épouse SPAGLI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, avec effet du 9 septembre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.