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Arrêté Ministériel n° 2018-322 du 16 avril 2018 portant abrogation des arrêtés ministériels n° 2013-62 du 30 janvier 2013, n° 2014-3 du 2 janvier 2014, n° 2014-638 du 12 novembre 2014 et n° 2016-153 du 9 mars 2016 relatifs au classement des restaurants.

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-62 du 30 janvier 2013 relatif au classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-3 du 2 janvier 2014 relatif au classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-638 du 12 novembre 2014 relatif au classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-153 du 9 mars 2016 relatif au classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-321 du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les arrêtés ministériels n° 2013-62 du 30 janvier 2013, n° 2014-3 du 2 janvier 2014, n° 2014-638 du 12 novembre 2014 et n° 2016-153 du 9 mars 2016, susvisés, sont abrogés.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10