Arrêté Ministériel n° 99-564 du 26 novembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-482 du 11 octobre 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête, en date du 26 octobre 1999, formulée par Mme Muriel MILANESIO ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Muriel HUMBERT, épouse MILANESIO, Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 6 décembre 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.