Arrêté Ministériel n° 99-563 du 25 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.507 du 27 février 1995 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Trésorerie Générale des Finances ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-514 du 26 octobre 1998 maintenant un Garçon de bureau en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;


Arrêtons :

Article Premier

M. Christophe BOURDIER, Garçon de bureau à la Trésorerie Générale des Finances, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du 15 décembre 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.