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Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-485 du 10 février 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-38 du 27 mai 2002 portant nomination et tit...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-38 du 27 mai 2002 portant nomination et tit...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8161
du 21 février 2014
Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et attractions au sein du village de Noël sur le Port Hercule
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2014, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule, selon les conditions ci-après :
• Dates d’ouverture du village de Noël : du vendredi 5 décemb...
• Dates d’ouverture du village de Noël : du vendredi 5 décemb...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-25 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés des agents du Secrétariat Général» présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-007 d’un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant de jardins est vacant à la Police Municipale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les s...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les s...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-04 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés des agents du Secrétariat Général»
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-009 d’un poste de factotum à la crèche de l’Ile aux Bambins dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Factotum à la crèche de l’Ile aux Bambins est vacant au Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les condi...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les condi...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission» présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-010 de quatre postes d’Auxiliaire de Puériculture à la crèche de l’Ile aux Bambins dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que quatre postes d’Auxiliaire de Puériculture à la crèche de l’Ile aux Bambins sont vacants au Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-05 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission»
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F
Journal n°8162
du 28 février 2014
La Semaine en Principauté
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-01 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8162
du 28 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 février 2014, enregistré, le nommé :
- C. C., né le 3 avril 1949 à PIACENZA (Italie), de nationalité italienne, sans profession, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnel...
- C. C., né le 3 avril 1949 à PIACENZA (Italie), de nationalité italienne, sans profession, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnel...
Journal n°8162
du 28 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 février 2014, enregistré, le nommé :
- T. F-X., né le 16 février 1960 à Marseille - 6ème (13), de G.d et de S. N., de nationalité française, sans profession, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est...
- T. F-X., né le 16 février 1960 à Marseille - 6ème (13), de G.d et de S. N., de nationalité française, sans profession, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est...