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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8162
  • Date de publication 28/02/2014
  • Qualité 97.56%
  • N° de page 489
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 février 2014, enregistré, le nommé :
- T. F-X., né le 16 février 1960 à Marseille - 6ème (13), de G.d et de S. N., de nationalité française, sans profession, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14