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Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-436 du 28 juillet 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-562 du 14 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-139 du 3 mars 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-619 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-291 du 10 juin 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Bernard LEFRANC, Chef de Division à la Direction ... 'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Bernard LEFRANC, Chef de Division à la Direction ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-695 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant
l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, et le pharmacien-inspecteur de la Principauté de Monaco ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu ... l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, et le pharmacien-inspecteur de la Principauté de Monaco ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-627 du 29 décembre 1998 modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5 ... établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-327 du 3 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-105 du 28 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1008 du 2 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-766 du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-617 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-14 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du LABORATOIRE DES GRANIONS
approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" ;
Vu la requête formulée par Mme Martine CLARET, Pharmacien responsable du LABORATOIRE DES GRANIONS ;
Vu la délibération du Conseil de ... approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" ;
Vu la requête formulée par Mme Martine CLARET, Pharmacien responsable du LABORATOIRE DES GRANIONS ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-368 du 25 juin 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C.H.P.G.".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-438 du 23 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sabine de Alberti, épouse Mesnier, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est placée, sur sa demande, en ... mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sabine de Alberti, épouse Mesnier, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est placée, sur sa demande, en ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-475 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...