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Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011
’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.031,36 € pour l’exercice 2010-2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-565 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière ... ’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.031,36 € pour l’exercice 2010-2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-565 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-212 du 26 avril 2010 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... ° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.766 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les termes «l’article 391-1 du Code ... , susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les termes «l’article 391-1 du Code ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.06 du 20 janvier 2010 concernant l’obligation de procéder aux élections des délégués du personnel
La Direction du Travail rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels ... La Direction du Travail rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-530 du 17 octobre 2013 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2012-2013
-2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-613 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au ... -2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-613 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-640 du 23 décembre 2013 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2012-2013
et 30 septembre 2013 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons ... et 30 septembre 2013 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-3 du 2 janvier 2014 fixant le classement des restaurants « MC CARTHY'S ET BO-ZINE », « BELLA VITA », « PINOCCHIO », « DA SERGIO », « ONEAPPLE CONCEPT BAR », « L’ADAGIO », « IL CAPITANO », « LA MAREE », « LA COTOLETTERIA », « PULCINELLA », « LA BIONDA », « LA MERENDA »
;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 5 décembre 2013 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants dont ... ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 5 décembre 2013 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants dont ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-4 du 2 janvier 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le traitement indiciaire de base afférent à l’indice 100, visé à l’article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l’article 27 de la ... Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le traitement indiciaire de base afférent à l’indice 100, visé à l’article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l’article 27 de la ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des Professionnels de santé »
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.102 du 26 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
détermination du taux de l’usure :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les ... détermination du taux de l’usure :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.103 du 26 janvier 2011 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est ajouté à l’article 2 de l’ordonnance souveraine ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est ajouté à l’article 2 de l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-539 du 29 septembre 2011 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-671 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l ... Antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-673 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre ... ° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre ...