Arrêté Ministériel n° 2014-671 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service l’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’Inspection Médicale des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010, rendant exécutoires en Principauté les annexes I et Il de la Convention Internationale Contre le Dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2014 ;
Arrêtons :



Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.