Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8042 du 11 novembre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.515 du 2 novembre 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°8052 du 20 janvier 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.621 du 11 janvier 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...

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Autres

Journal n°8042 du 11 novembre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.506 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8042 du 11 novembre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.513 du 2 novembre 2011 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Mutation

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8184 du 1 août 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.907 du 24 juillet 2014 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8184 du 1 août 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8209 du 23 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.175 du 15 janvier 2015 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, ouvert à la signature à Genève le 28 février 2012

Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d’adhésion au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de ... Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d’adhésion au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.104 du 10 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8211 du 6 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.183 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Vérificateur Technique au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8215 du 6 mars 2015