Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.132 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Julie Pastor, épouse Corda, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.