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Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mlle Véronique Aslanian et par M. Morgann Wehrel, Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le ... pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mlle Véronique Aslanian et par M. Morgann Wehrel, Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-100 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de ... diplôme d'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-99 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de ... diplôme d'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-101 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de ... diplôme d'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-102 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-132 du 21 février 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-750 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-417 du 30 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
et de compositions ou de spécialités pharmaceutiques conditionnées en vue de la vente au poids médicinal ;
Vu la requête formulée par M. Eddie MOLINA, pharmacien responsable de la S.A.M. " Comptoir ... et de compositions ou de spécialités pharmaceutiques conditionnées en vue de la vente au poids médicinal ;
Vu la requête formulée par M. Eddie MOLINA, pharmacien responsable de la S.A.M. " Comptoir ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-821 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-527 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-375 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-264 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
visé à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 susvisée, est calculé à partir du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites, en fonction des coefficients suivants ... visé à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 susvisée, est calculé à partir du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites, en fonction des coefficients suivants ...