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Arrêté Ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.

  • N° journal 8380
  • Date de publication 04/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mlle Véronique Aslanian et par M. Morgann Wehrel, Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Morgann Wehrel, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exploiter, à compter du jour où il l'a acquise, l'officine de pharmacie sise 2, boulevard d'Italie, aux lieux et place de Mlle Véronique Aslanian.
Toutefois, à défaut d'acquisition de l'officine suscitée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.

Art. 2.


M. Morgann Wehrel devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.

Art. 3.


L'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995, susvisé, est abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 2, boulevard d'Italie, par M. Morgann Wehrel.

Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10