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Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-274 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Arrêté Ministériel n° 2021-274 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade.
L'Administration des Domaines met à la location un local (lot n° 20035- B.04.05) d'une superficie approximative intérieure de 79,17 mètres carrés et extérieure de 15,93 mètres carrés, situé au 4e ...
L'Administration des Domaines met à la location un local (lot n° 20035- B.04.05) d'une superficie approximative intérieure de 79,17 mètres carrés et extérieure de 15,93 mètres carrés, situé au 4e ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade.
L' Administration des Domaines met à la location un local (lot n° 20035- B.04.05) d'une superficie approximative intérieure de 79,17 mètres carrés et extérieure de 15,93 mètres carrés, situé au 4e ...
L'Administration des Domaines met à la location un local (lot n° 20035- B.04.05) d'une superficie approximative intérieure de 79,17 mètres carrés et extérieure de 15,93 mètres carrés, situé au 4e ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3744 du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 ... Arrêté Municipal n° 2021-3744 du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d ...
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ». ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d ...
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ». ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-915 du 8 novembre 2019 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2019-915 du 8 novembre 2019 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2019-2020. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil ... Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2373 du 12 juin 2019 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2019-2373 du 12 juin 2019 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale). ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-244 du 11 avril 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE TAXIS INDEPENDANTS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2002-244 du 11 avril 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE TAXIS INDEPENDANTS DE MONACO". ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-182 du 14 mars 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Arrêté Ministériel n° 2002-182 du 14 mars 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION". ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-311 du 16 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "OEUVRE DE SOEUR MARIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2002-311 du 16 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "OEUVRE DE SOEUR MARIE" ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-751 du 4 novembre 2020 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2020-751 du 4 novembre 2020 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2020-2021. ...