Arrêté Municipal n° 2021-3744 du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-2741 du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'article 2 de l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018, susvisé, est modifié et complété comme suit :
« En cas d'indisponibilité du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité, les dispositions de l'article premier sont appliquées au Chef de Bureau, Mme Cindy SANTINI, et à l'Attachée Principale, Mme Nathalie DE LA ROCCA, du Service d'État Civil - Nationalité. ».

Art. 2.

L'arrêté municipal n° 2019-2741 du 24 juin 2019, susvisé, sera et demeura abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 septembre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.

Monaco, le 23 septembre 2021.

Le Maire,
G. MARSAN.