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Journal n°8177
du 13 juin 2014
CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.177 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.799 du 28 avril 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
« PRESTATIONS ET SERVICES DE MARINS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 mars 2014.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 6 janvier 20...
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 6 janvier 20...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Bourses d’études - Année Universitaire 2014/2015
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l’Annonciade à M...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
La Semaine en Principauté
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Semyon Bychkov avec Katia & Marielle Labèque, piano. Au programme : Poulenc et Berlioz.
Le 20 juillet, à 21 h 30,
Conc...
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Semyon Bychkov avec Katia & Marielle Labèque, piano. Au programme : Poulenc et Berlioz.
Le 20 juillet, à 21 h 30,
Conc...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel...
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL EDIL EVOLUTION sise n° 6, boulevard des Moulins à Monaco,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de cette société...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL EDIL EVOLUTION sise n° 6, boulevard des Moulins à Monaco,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de cette société...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-419 du 18 juillet 2014 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Loi n° 1.406 du 17 juin 2014 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2014.
Article Unique.
Un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel, d’...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2014.
Article Unique.
Un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel, d’...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
La Semaine en Principauté
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Semyon Bychkov avec Katia & Marielle Labèque, piano. Au programme : Poulenc et Berlioz.
Le 20 juillet, à 21 h 30,
Conc...
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Semyon Bychkov avec Katia & Marielle Labèque, piano. Au programme : Poulenc et Berlioz.
Le 20 juillet, à 21 h 30,
Conc...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.825 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 avril 2014, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vincenza (Italie), de nationalité italienne, gérant de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devan...
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vincenza (Italie), de nationalité italienne, gérant de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devan...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.844 du 6 juin 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-294 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...