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Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2841 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1822 du 4 juin 2014 portant ouverture de co...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1822 du 4 juin 2014 portant ouverture de co...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3035 du 29 septembre 2014 relatif à la Foire-Attractions
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3036 du 29 septembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014 et de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Loi n° 1.408 du 14 octobre 2014 prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 8 octobre 2014.
Article Unique.
Est prononcée, avenue Princesse Alice, en application de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 8 octobre 2014.
Article Unique.
Est prononcée, avenue Princesse Alice, en application de...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Modification de l’heure légale - Année 2014
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 30 mars 2014, à deux heures, sera retardée d’une heure le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin.
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-548 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-576 du 8 octobre 2014 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la D...
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la D...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-577 du 8 octobre 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 11, rue Grimaldi, 3ème étage, d’une superficie de 42,03 m² et 1,88 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.560 euros + 60 € d’acomptes charges.
Personne à contacter pour les visites : SCI Altur - Mme Katia Gatti - 25, boulevard Albert 1er à...
D’un trois pièces sis 11, rue Grimaldi, 3ème étage, d’une superficie de 42,03 m² et 1,88 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.560 euros + 60 € d’acomptes charges.
Personne à contacter pour les visites : SCI Altur - Mme Katia Gatti - 25, boulevard Albert 1er à...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société ano...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société ano...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 7 novembre 2014 à la mise en vente du timbre suivant :
• 1,64 € - Emission Commune Monaco-Maroc
Cette paire de timbres sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux d...
• 1,64 € - Emission Commune Monaco-Maroc
Cette paire de timbres sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux d...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-579 du 9 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 3 novembre 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,66 € - Monaco 2014 : 83e Assemblée Générale d’Interpol
• 0,66 € - Noël 2014
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timb...
• 0,66 € - Monaco 2014 : 83e Assemblée Générale d’Interpol
• 0,66 € - Noël 2014
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timb...