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Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1988 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 4 janvier 2018.
Un avis a été placé sur chaque ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 4.0pt 3.7pt 4.0pt; height:16.9pt'>
Caveau
padding:3.7pt 1.4pt 3.7pt 4.0pt;height:26.1pt'>
CHICOURI ARLETTE
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 554 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Communiqué n° 98-65 du 1er décembre 1998 relatif à la rémunération minimale des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er juillet 1998.
840,00
2
255
5 584,50
1 375,50
6 960,00
3
275
6 022,50
1 197,24
7 219,74
4
340
7 446,00
1 085,34
8 531,30
5
395
8 650,50
1 064,40
9 714,90
6
410
8 979,00
1 064,40
10 ... 840,00
2
255
5 584,50
1 375,50
6 960,00
3
275
6 022,50
1 197,24
7 219,74
4
340
7 446,00
1 085,34
8 531,30
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8 650,50
1 064,40
9 714,90
6
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8 979,00
1 064,40
10 ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2016.
1er avril - 8 avril
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
8 avril - 15 avril
Pharmacie de l’Annonciade
24, boulevard d’Italie
15 avril - 22 avril
Pharmacie J.P. Ferry
1, rue Grimaldi ...
1er avril - 8 avril
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
8 avril - 15 avril
Pharmacie de l’Annonciade
24, boulevard d’Italie
15 avril - 22 avril
Pharmacie J.P. Ferry
1, rue Grimaldi ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
articles 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 et 2-6 rédigés comme suit :
« Article 2-1 : Le suivi individuel de l'état de santé dont bénéficie chaque salarié est réalisé par un médecin du travail de l'Office de la ... 3 ... 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 et 2-6 rédigés comme suit :
« Article 2-1 : Le suivi individuel de l'état de santé dont bénéficie chaque salarié est réalisé par un médecin du travail de l'Office de la ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : le 27 septembre 2006 de 11 h à 12 h - le 3 octobre 2006, de 14 h à 15 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre ...
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : le 27 septembre 2006 de 11 h à 12 h - le 3 octobre 2006, de 14 h à 15 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ... ’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
’07’’
19
10.33 m
12’’40
3’15’’
18
10 m
12’’60
3’22’’
17
9.66 m
12’’80
3’30’’
16
9.33 m
13’’00
3’37’’
15
9 m
13’’20
3’45’’
14
8.66 m
13 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
4'22''
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
9
border ...
Journal n°0312
du 5 juin 1864
, 3, e chez M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. imp. et dires. du Comptoir général des compositeurs rue du f. Poissonnière, 10.
A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours.
à l ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
" collection François Dautresme.
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture ... " collection François Dautresme.
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
société à se mettre en règle dans un délai de trois mois à peine des sanctions prévues au titre du chiffre 3°) de l’article 51-13 du présent Code ;
- soit, en cas de carence du ou des dirigeants de la ... -ci peut notifier une mise en demeure aux gérants d'avoir à lui transmettre dans les quinze jours au plus, lesdits documents, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues au chiffre 3°) de l ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ... arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ...
Journal n°4055
du 1 août 1935
REDACTION: au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS.:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Arrêté;
— être titulaire du C.A.P. d'aidetotraptable. ART. 3.
Le concours aura lieu sur titres ou références. Des bonifications de points seront accordées pour les années de service déjà effectuées ...
Journal n°3282
du 28 décembre 1920
heures 3o, le Prince, accompagné de S. Exc. le Comte Balny d'Avricourt, Ministre de Monaco à Paris, et de M. le Général Comte de Pélacot, Son premier Aide de Camp, a rendu visite à M. le Président de la ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mai 2019, enregistré à Monaco le 22 mai 2019, Folio Bd 88 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mai 2019, enregistré à Monaco le 22 mai 2019, Folio Bd 88 ... S.A.R.L. ... ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2015-2016
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS
formation aux activités des premiers secours en équipe suivants : E1 - E2 - E7 - E8 - E9 -
ANNEXE II
2.1 - PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE - C.F.A ... délivrées s'étend au territoire des deux Etats.
Art. 3.
Pour ce qui concerne les certificats et brevets cités à l'Article Premier, les modalités d'organisation, de déroulement, de validation des ... Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
La Semaine en Principauté
lumière.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 juin, à 19 h 30,
Gala de l’Académie Princesse Grace des Ballets de Monte‑Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 16 juin, à 18 h,
Saison 2023/24 de ... Echoes of Atlanta & Minneapolis.
Le 21 juin, à 21 h,
Concert du groupe niçois Nux Vomica.
Le 22 juin, à 21 h,
Concert funk, jazz, reggae de The Groovyboyz.
Le 26 juin, de 18 h à 23 h,
Concert du collectif ...
Journal n°3675
du 7 juin 1928
Magistrats ;
Vu l'article 50 de l'Ordonnance du 18 mai 1909, sur l'Organisation judiciaire ;
Vu l'article 3, n° 5, de l'Ordonnance du 9 mars 1918;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
La Semaine en Principauté
- Stableford.
Le 19 mars,
Alina Cup - Stableford.
Le 26 mars,
Challenge J.C. Rey - Stableford.
Stade Louis II
Le 12 mars, à 17 h,
Championnat de France de Ligue 1 de Football : Monaco - Reims.
Stade ... mars,
Les Prix du Comité - Stableford.
Le 12 mars,
Ibrahim Cup - Stableford.
Le 19 mars,
Alina Cup - Stableford.
Le 26 mars,
Challenge J.C. Rey - Stableford.
Stade Louis II
Le 12 mars, à 17 h ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
La Semaine en Principauté
, à 20 h 30,
Show avec Michel Jonasz Quartet
Musée Océanographique de Monaco
Du 6 au 9 novembre,
Blue Ocean Film Festival organisé par Cosmopolitan Events.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à ... , à 20 h 30,
Show avec Michel Jonasz Quartet
Musée Océanographique de Monaco
Du 6 au 9 novembre,
Blue Ocean Film Festival organisé par Cosmopolitan Events.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2018.
Moulins
22, boulevard des Moulins
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie du Jardin Exotique
31, avenue Hector Otto
27 juillet - 3 août
Pharmacie Centrale
1, place d’Armes
3 août - 10 août ... Moulins
22, boulevard des Moulins
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20 juillet - 27 juillet
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Avis de vacance d’emplois n° 2009-096 à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ... fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ... qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ...
Journal n°4066
du 17 octobre 1935
: au Ministère d'État
ADMINISTRATION
à PImprifnerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2592 du 11 août 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show 2009
18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ... 18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
La Semaine en Principauté
de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ... de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
La Semaine en Principauté
Moncorgé.
Le 7 décembre, à 20 h 30,
« How to become a Parisian in one hour ? » de et avec Olivier Giraud.
Le 9 décembre, à 15 h,
« Le Père Noël a disparu », spectacle jeune public (à partir de 3 ans) de ... Moncorgé.
Le 7 décembre, à 20 h 30,
« How to become a Parisian in one hour ? » de et avec Olivier Giraud.
Le 9 décembre, à 15 h,
« Le Père Noël a disparu », spectacle jeune public (à partir de 3 ans) de ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ... effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ...
Journal n°2794
du 7 novembre 1911
Ç
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 11.» fr.; Six mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des fer et 16 de ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
morales, entités ou organismes qui sont associés aux personnes physiques visées aux points a), b) et c).
Par dérogation au premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre ... morales, entités ou organismes qui sont associés aux personnes physiques visées aux points a), b) et c).
Par dérogation au premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
,50 €
3 938,12 €
38,84 €
286,22 €
3ème
3 938,12 €
4 248,13 €
38,84 €
252,49 €
4ème
4 248,13 €
4 596,37 €
38,84 €
168,67 €
5ème
4 596,37 €
4 724,51 €
38 ... fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2022 :
style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt;height:3.0pt'>
TRANCHES
border-left:none;padding:4.0pt 1.4pt 4 ... de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°0524
du 5 juillet 1868
voyage, ou le corps suant à la suite d'un exercice pénible ou de quelque promenade trop rapide et trop prolongée.
3° Ne pas se baigner aussitôt après avoir mangé; attendre trois ou quatre heures selon l ...
Journal n°2602
du 19 mai 1908
.-P.-M., né à La Cadière (Var), le 14 juin 1858, rentier. demeurant à Nice, 50 francs d'amende, pour infraction aux Ordonnances sur les voitures automobiles ;
B. J., né à Clavesano (Italie), le 22 juin 1860 ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
La Semaine en Principauté
Festival 2021 : concert de Chucho Valdés, quartet, en featuring avec Yilian Cañizares.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2021 : concert de Paul Personne.
Le 4 décembre, à 20 h 30,
Monte ... apposer sur votre véhicule.
Espace Fontvieille
Jusqu'au 21 novembre, à 14 h,
22ème No Finish Line : en mode hybride, organisée par l'Association Children and Future.
Église Saint-Paul's Church
Le 26 ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2006.
Dr DE SIGALDI
19
Dimanche
Dr. ROUGE
25 et 26
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Dr DE SIGALDI
19
Dimanche
Dr. ROUGE
25 et 26
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2009
-Dimanche
Dr Pietri
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr De Sigaldi
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
29 et 30
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
SEPTEMBRE
5 et 6
Samedi ... -Dimanche
Dr Pietri
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr De Sigaldi
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
29 et 30
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
SEPTEMBRE
5 et 6
Samedi ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me J.-C. GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins
Suivant requête en date du 26 mai 2000, M. Gérard, Ludovic, Aristide, Auguste GIBELLI, de nationalité française, né à Monaco le 26 octobre 1928, retraité, époux de Mme Marie-José, Augusta LATAPIE ... Suivant requête en date du 26 mai 2000, M. Gérard, Ludovic, Aristide, Auguste GIBELLI, de nationalité française, né à Monaco le 26 octobre 1928, retraité, époux de Mme Marie-José, Augusta LATAPIE ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2005
JANVIER
1er (Jour de l'An) et 2
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. LANTERI MINET
22 et 23
Samedi ...
JANVIER
1er (Jour de l'An) et 2
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. LANTERI MINET
22 et 23
Samedi ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Dissolution anticipée - S.C.S. " ROSSI & CIE " - BLUE METAL
Société en Commandite Simple au capital de 30 500 euros
Siège social : 4, avenue de la Madone - Monaco
dissoute :
Mme Marie-Paule ROSSI, née le 22 novembre 1945 à Saint Maximin la Sainte Baume, de nationalité française, demeurant 26, boulevard des Moulins à Monaco, et lui a conféré les pouvoirs les plus ... dissoute :
Mme Marie-Paule ROSSI, née le 22 novembre 1945 à Saint Maximin la Sainte Baume, de nationalité française, demeurant 26, boulevard des Moulins à Monaco, et lui a conféré les pouvoirs les plus ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date à Monaco du 7 mai 2002, dûment enregistré, Mme Marie-Thérèse NIGIONI, demeurant 22, avenue Prince Pierre à Monaco, bailleur, et la Société Anonyme ... Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date à Monaco du 7 mai 2002, dûment enregistré, Mme Marie-Thérèse NIGIONI, demeurant 22, avenue Prince Pierre à Monaco, bailleur, et la Société Anonyme ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date à Monaco du 7 mai 2002, dûment enregistré, Mme Marie-Thérèse NIGIONI, demeurant 22, avenue Prince Pierre à Monaco, bailleur, et la Société Anonyme ... Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date à Monaco du 7 mai 2002, dûment enregistré, Mme Marie-Thérèse NIGIONI, demeurant 22, avenue Prince Pierre à Monaco, bailleur, et la Société Anonyme ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2011
JANVIER
1er (Jour de l’An)
Samedi
Dr De Sigaldi
2
Dimanche
Dr De Sigaldi
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
22 et 23
Samedi ...
JANVIER
1er (Jour de l’An)
Samedi
Dr De Sigaldi
2
Dimanche
Dr De Sigaldi
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
22 et 23
Samedi ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
TABLEAU DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 1er TRIMESTRE 2000
JANVIER
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr MARQUET
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr LEANDRI
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
27
Jeudi ...
JANVIER
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr MARQUET
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr LEANDRI
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
27
Jeudi ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION DES COGERANTS -
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.R.L. VIRAGE »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 26 janvier 2016, il a été procédé :
- aux cessions de droits sociaux de la société « S.A.R.L. VIRAGE », au capital de 16.000 €, ayant son siège ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 26 janvier 2016, il a été procédé :
- aux cessions de droits sociaux de la société « S.A.R.L. VIRAGE », au capital de 16.000 €, ayant son siège ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
. N., de nationalité américaine, homme d'affaires,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 2016, à 14 ... mardi 22 novembre 2016, à 14 heures, sous la prévention de :
- faux en écriture privé, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94 et 95 du Code ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
italienne, fleuriste,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 16 heures 30, sous la prévention de ... , de nationalité italienne, fleuriste,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 16 heures 30, sous ... Citations à comparaître ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Isoard, 22, avenue Notre Dame à Nice, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
... Isoard, 22, avenue Notre Dame à Nice, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le lundi 9 mai 2016 à 11 h 30
Etude de Maitre Thomas GIACCARDI
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
16, rue du Gabian - Monaco
Hypothèques de Monaco ;
- mais que, dans le cadre de la gestion de la copropriété, il a été affecté à l’appartement les 120/3.780 millièmes des parties communes de l’immeuble.
Aux termes d’une assemblée ... Hypothèques de Monaco ;
- mais que, dans le cadre de la gestion de la copropriété, il a été affecté à l’appartement les 120/3.780 millièmes des parties communes de l’immeuble.
Aux termes d’une assemblée ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
1
11,39 €
6,87 €
2
18,26 €
13,74 €
Par enfant supplémentaire
9,03 €
9,03 €
Toutefois, dans les cas où chaque membre du foyer est allocataire de l'aide publique pour ... .
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article premier, au-delà des trois premiers mois, le montant quotidien du total des sommes résultant de cette allocation ainsi que des autres ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée et de son ordonnance souveraine d’application.
1 Par exemple : CEDH, LEANDER C. SUEDE, 26 mars 1987 relatif à un registre de police ; MURRAY C. ROYAUME-UNI, 28 ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée et de son ordonnance souveraine d’application.
1 Par exemple : CEDH, LEANDER C. SUEDE, 26 mars 1987 relatif à un registre de police ; MURRAY C. ROYAUME-UNI, 28 ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
La Semaine en Principauté
di Ventimiglia sous la direction de Romano Pini accompagné d'Adriano Costa, piano et Silvano Rodi, orgue, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h ... di Ventimiglia sous la direction de Romano Pini accompagné d'Adriano Costa, piano et Silvano Rodi, orgue, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO ...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Le 26 août, de 9 h à 19 h,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ... , Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Le 26 août, de 9 h à 19 h,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
"SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010 ... expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010 ...
Journal n°4384
du 30 octobre 1941
-TRAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 mars 1918 (ri° 2.633);
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gatine Roger ...