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Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Recours en annulation de la décision emportant, au profit de la Société des Bains de Mer, le droit de déroger aux dispositions de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 et à celles de l’ordonnance n° 10.885 du 12 mai 1993, telle que révélée par le courrier du Ministre d’État du 20 juin 2013 adressé à l...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.840 du 6 juin 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 qui Nous a ét...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 qui Nous a ét...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la V...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la V...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Frank MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant jugement en date du 20 juin 2014, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 mars 2014, Folio Bd 167 R, Case 1, par lequel les époux Je...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.871 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs par l’article 4 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs par l’article 4 de...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.872 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Intérieur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.873 du 25 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
NOMINATION D’UN COGERANT - HMS SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 17 avril 2014, enregistrée à Monaco le 19 mai 2014, folio Bd 58 R, Case 1, il a été procédé à la nomination de M. Rohit CHOKSY demeurant 17, boulevard du Larvotto à Monaco, aux fonctions de cogérant avec les pouvoirs prévus aux statuts...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MC DEBOUCHAGE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 27 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social au 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunau...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunau...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.874 du 25 juin 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. F & H
Société à Responsabilité Limitée au capital de 17.000 euros
Siège social : 43, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social du 43, boulevard du Jardin Exotique à Monaco au 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général d...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général d...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, publiée au Journal de Monaco du 27 juin 2014
Il fallait lire page 1478 :
...............................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
22. MITRI YOUNES Pascale (Chef d’entreprise) ;
au lieu DE MITRES YOUNES Pascale (Chef d’entreprise).
................................
...............................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
22. MITRI YOUNES Pascale (Chef d’entreprise) ;
au lieu DE MITRES YOUNES Pascale (Chef d’entreprise).
................................
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
AVIS DE CONVOCATION - Agence Européenne de Diffusion Immobilière
en abrégé « AGEDI »
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros
Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Européenne de Diffusion Immobilière », en abrégé « AGEDI », au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est 9, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 1er août 2014, à onze h...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-355 du 26 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-356 du 26 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...