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Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-577 du 24 septembre 2015 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... ’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-545 du 24 septembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
requête formulée par M. Frédéric Morra, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le ... requête formulée par M. Frédéric Morra, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-546 du 24 septembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
formulée par M. Frédéric Morra, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l ... formulée par M. Frédéric Morra, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
. Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... . Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-318 du 14 juillet 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-621 du 21 décembre 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-628 du 28 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-281 du 14 avril 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes dans la Principauté ... 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes dans la Principauté ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-301 du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-612 du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
recettes brutes des jeux sont modifiées ainsi qu'il suit :
"18.1 - Inchangé.
"18-2 - La comptée différée est effectuée par et sous la responsabilité du Contrôle Financier et de la Direction Administrative ... enregistrées sur l'"état récapitulatif" établi par le Caissier de la Salle de Jeux correspondent aux différents documents retirés des boîtes à billets :
"- bordereaux de remplissage,
"- bordereaux d ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 ... sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-640 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-678 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-189 du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...