Arrêté Ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés en qualité d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
1) Pour les inspections portant sur les bonnes pratiques de fabrication :
a) Des médicaments à usage humain :
- M. Jacques Morenas, Adjoint au directeur de l’inspection et des établissements ;
- M. Alain Richard, Chef de l’unité d’inspection des médicaments chimiques ;
- Mme Martine Bouere, Inspecteur de l’unité d’inspection des médicaments chimiques ;
- Mme Isabelle Koch, Inspecteur de l’unité d’inspection des médicaments chimiques ;
- M. Christophe Pincheaux, Inspecteur de l’unité d’inspection des médicaments chimiques.
b) Des principes actifs à usage pharmaceutique :
- M. Daniel Agnard, Inspecteur de l’unité d’inspection des matières premières ;
- M. Franzy Cerone, Inspecteur de l’unité d’inspection des matières premières.
2) Pour les inspections des produits cosmétiques :
- Mme Brigitte Poumerol-Dumas, Inspecteur de l’unité d’inspection des produits cosmétiques et des produits de tatouage ;
- Mme Sophie Roques, Inspecteur de l’unité d’inspection des produits cosmétiques et des produits de tatouage.
3) Pour les inspections du Centre agréé de transfusion sanguine :
- Mme Chantal Guiol, Chef de l’unité d’inspection des produits issus du corps humain ;
- M. Eric Gautier, Inspecteur de l’unité d’inspection des produits issus du corps humain.
4) Pour les inspections des dispositifs médicaux :
- M. François Bruneaux, Chef du département de l’inspection en contrôle du marché ;
- M. Jean-Christophe Born, Chef de l’unité d’inspection des dispositifs médicaux ;
- M. Charles Barthelme, Inspecteur de l’unité d’inspection des dispositifs médicaux ;
- Mme Dominique Abouth, Inspecteur de l’unité d’inspection des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
5) Pour les inspections de la sécurité (incluant les bonnes pratiques de laboratoire et de la pharmacovigilance) :
- Mme Magda Simon-Daudin, Chef de l’unité d’inspection de la sécurité et de la pharmacovigilance (secteur pharmacovigilance) ;
- M. Julien Laporte, Inspecteur de l’unité d’inspection de la sécurité et de la pharmacovigilance (secteur bonnes pratiques de laboratoire) ;
- Mme Julie Minet-Ringuet, Inspecteur de l’unité d’inspection de la sécurité et de la pharmacovigilance (secteur bonnes pratiques de laboratoire) ;
- Mme Anne-Emmanuelle Pines, Inspecteur de l’unité d’inspection de la sécurité et de la pharmacovigilance (secteur pharmacovigilance).
6) Pour les inspections des essais cliniques :
- M. Pierre-Henri Bertoye, Adjoint au directeur de l’inspection et des établissements ;
- Mme Anne Raison, Chef de l’unité d’inspection des essais cliniques ;
- Mme Véronique Daurat, Inspecteur de l’unité d’inspection des essais cliniques.
Art. 2.
Pour les inspections portant sur les bonnes pratiques de distribution applicables aux établissements pharmaceutiques, sont nommées au nom de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
- Mme Pierrette Mele, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Mme Bérengère Monnier, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés en qualité d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
1) Pour les inspections portant sur les bonnes pratiques de fabrication :
a) Des médicaments à usage humain :
- M. Jacques Morenas, Adjoint au directeur de l’inspection et des établissements ;
- M. Alain Richard, Chef de l’unité d’inspection des médicaments chimiques ;
- Mme Martine Bouere, Inspecteur de l’unité d’inspection des médicaments chimiques ;
- Mme Isabelle Koch, Inspecteur de l’unité d’inspection des médicaments chimiques ;
- M. Christophe Pincheaux, Inspecteur de l’unité d’inspection des médicaments chimiques.
b) Des principes actifs à usage pharmaceutique :
- M. Daniel Agnard, Inspecteur de l’unité d’inspection des matières premières ;
- M. Franzy Cerone, Inspecteur de l’unité d’inspection des matières premières.
2) Pour les inspections des produits cosmétiques :
- Mme Brigitte Poumerol-Dumas, Inspecteur de l’unité d’inspection des produits cosmétiques et des produits de tatouage ;
- Mme Sophie Roques, Inspecteur de l’unité d’inspection des produits cosmétiques et des produits de tatouage.
3) Pour les inspections du Centre agréé de transfusion sanguine :
- Mme Chantal Guiol, Chef de l’unité d’inspection des produits issus du corps humain ;
- M. Eric Gautier, Inspecteur de l’unité d’inspection des produits issus du corps humain.
4) Pour les inspections des dispositifs médicaux :
- M. François Bruneaux, Chef du département de l’inspection en contrôle du marché ;
- M. Jean-Christophe Born, Chef de l’unité d’inspection des dispositifs médicaux ;
- M. Charles Barthelme, Inspecteur de l’unité d’inspection des dispositifs médicaux ;
- Mme Dominique Abouth, Inspecteur de l’unité d’inspection des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
5) Pour les inspections de la sécurité (incluant les bonnes pratiques de laboratoire et de la pharmacovigilance) :
- Mme Magda Simon-Daudin, Chef de l’unité d’inspection de la sécurité et de la pharmacovigilance (secteur pharmacovigilance) ;
- M. Julien Laporte, Inspecteur de l’unité d’inspection de la sécurité et de la pharmacovigilance (secteur bonnes pratiques de laboratoire) ;
- Mme Julie Minet-Ringuet, Inspecteur de l’unité d’inspection de la sécurité et de la pharmacovigilance (secteur bonnes pratiques de laboratoire) ;
- Mme Anne-Emmanuelle Pines, Inspecteur de l’unité d’inspection de la sécurité et de la pharmacovigilance (secteur pharmacovigilance).
6) Pour les inspections des essais cliniques :
- M. Pierre-Henri Bertoye, Adjoint au directeur de l’inspection et des établissements ;
- Mme Anne Raison, Chef de l’unité d’inspection des essais cliniques ;
- Mme Véronique Daurat, Inspecteur de l’unité d’inspection des essais cliniques.
Art. 2.
Pour les inspections portant sur les bonnes pratiques de distribution applicables aux établissements pharmaceutiques, sont nommées au nom de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
- Mme Pierrette Mele, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Mme Bérengère Monnier, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.