Arrêté Ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.604 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Céline LEGUTI, épouse PIANO, en date du 19 janvier 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Céline LEGUTI, épouse PIANO, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 septembre 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.