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Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-811 du 10 février 2023 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux.
pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et des chantiers ainsi qu’aux riverains ... /ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et des chantiers ainsi qu'aux riverains lorsque le phasage des travaux ... Arrêté Municipal n° 2023-811 du 10 février 2023 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
, modifiée, susvisée, est établie aux articles ci-après.
Art. 2.
La liste des spécialités relevant du Département des Finances et de l’Économie est fixée comme suit :
1°) Direction des Services Fiscaux ... , susvisée, est établie aux articles ci-après.
Art. 2.
La liste des spécialités relevant du Département des Finances et de l'Économie est fixée comme suit :
1°) Direction des Services Fiscaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ou d'exécution des travaux, devra être remis à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif ... 'exécution des travaux, devra être remis à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Décision Ministérielle du 24 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à la notification d'un licenciement de salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19 ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19 ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux.
Municipale
• Recette Municipale
• Secrétariat Général
• Service Animation de la Ville
• Service Communication
• Service d'État Civil - Nationalité
• Service de Gestion des Personnels
• Service de l ... d'État Civil - Nationalité
• Service de Gestion des Personnels
• Service de l'Affichage et de la Publicité
• Service des Seniors et de l'Action Sociale
• Service du ... Arrêté Municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-274 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-17 du 7 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
nécessaires au déroulement du 89ème Rallye de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et ... nécessaires au déroulement du 89ème Rallye de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et ... Arrêté Ministériel n° 2021-17 du 7 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice» de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Conseil Scientifique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux ... Conseil Scientifique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.477 du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l'avortement pour la femme enceinte.
4 de l'article 26, s'il est établi, soit que le coupable s'est livré habituellement aux actes visés à l'alinéa précédent, soit que ces actes ont été accomplis par des médecins, chirurgiens, sages ... 4 de l'article 26, s'il est établi, soit que le coupable s'est livré habituellement aux actes visés à l'alinéa précédent, soit que ces actes ont été accomplis par des médecins, chirurgiens, sages ... Loi n° 1.477 du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l'avortement pour la femme enceinte. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4340 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence et des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police ... présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence et des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du ... Arrêté Municipal n° 2022-4340 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-280 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000, modifiée.
’obtenir réparation du préjudice subi ;
- de se constituer partie civile si l’action publique est mise en mouvement par le ministère public ou en citant directement l’auteur des faits devant la juridiction compétente ... 'obtenir réparation du préjudice subi ;
- de se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le ministère public ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction ... Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
nombre suffisant et installés dans l'emprise de la superficie de voie publique affectée à la manifestation, aux emplacements, et suivant les dispositions qui seront imposées par la Direction de l ... . Telle.
Annexe III :
Caractéristiques techniques des locaux poubelles
1\. Accès au local
Les portes et couloirs devront être conçus de telle sorte que la circulation des déchets puisse s'effectuer sans ...