Arrêté Ministériel n° 2021-17 du 7 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du samedi 23 janvier 2021 à 6 heures au dimanche 24 janvier 2021 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 89ème Rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit sur le quai Antoine Ier.

Art. 2.

Du samedi 23 janvier 2021 à 6 heures au dimanche 24 janvier 2021 à 23 heures 59, du jeudi 28 janvier 2021 à 6 heures au vendredi 29 janvier 2021 à 23 heures 59, et du mardi 2 février 2021 à 6 heures au jeudi 4 février 2021 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 89ème Rallye de Monte-Carlo et au 24ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit sur l'esplanade des Pêcheurs.

Art. 3.

Du samedi 23 janvier 2021 à 6 heures au jeudi 4 février 2021 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 89ème Rallye de Monte-Carlo et au 24ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- sur la Darse Sud.

Art. 4.

Du samedi 23 janvier 2021 à 6 heures au jeudi 4 février 2021 à 23 heures 59 la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 89ème Rallye de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisés.

Art. 5.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.