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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-12 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques ... aux sites internet indépendants et de limiter l'accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d’installations de climatisation collectives ... publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d'installations de climatisation collectives ;
b ... Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-426 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique des éclairages et des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels en période estivale.
locaux et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, doivent être éteints de minuit à 5 h.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux établissements professionnels ainsi qu’aux ... locaux et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, doivent être éteints de minuit à 5 h.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux établissements professionnels ainsi qu'aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-426 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique des éclairages et des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management", présentée ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management" ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1016 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « St Business Development », au capital de 150.000 euros.
Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Advanced Plastic Solutions S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l ... Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Advanced Plastic Solutions S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1016 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « St Business Development », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-240 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socar Trading Services », au capital de 150.000 euros.
Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « Monatrade Services S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « Monatrade Services S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-240 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socar Trading Services », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique.
ou son représentant ;
* le Directeur du Travail et des Affaires Sociales ou son représentant ;
* le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
* le Directeur de la Sûreté Publique ... représentant ;
* l'Administrateur des Domaines ou son représentant.
La Commission pourra, en outre, s'adjoindre tout expert qualifié et notamment, en tant que de besoin, un représentant de la Mairie ... et de la tranquillité publique. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d’installations de chauffage collectif ;
b ... publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d'installations de chauffage collectif ;
b ... Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-88 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... environnementale.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2001-88 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12.679.530 euros.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 7 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 12.679.530 € à celle de 262.043,62 € par la ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 7 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 12.679.530 € à celle de 262.043,62 € par la ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-222 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-222 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-370 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-370 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-698 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco », au capital de 5.355.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-698 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco », au capital de 5.355.000 euros. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé « SOBEAM », au capital de 160.000 euros.
du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « SAMETCO » ;
résultant des ... du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « SAMETCO » ;
résultant des ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en ...