Rechercher un journal, un article
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-07 du 5 juin 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF ».
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- L'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire le 11 février 2019, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 25 février 2019 ;
- L'avis favorable de la Commission de ... Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-07 du 5 juin 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO‑HEMATO », dénommé « Études CARENFER ».
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- l'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire 15 mai 2019, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 20 mai 2019 ;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des ... Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
).
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
État des condamnations (p. 755).
MAIRIE
Avis relatif aux dispositions des articles 117 et 149 de la Loi
no 30 sur l'organisation municipale (p. 755 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-2 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être nommé ou ... Autorité Monégasque de Sécurité Financière ... de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être nommé ou ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-2 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Avis de recrutement n° 2020-109 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics.
inclus.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-109 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Avis de recrutement 2021-171 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics.
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement 2021-171 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-136 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Direction des Travaux ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics pour ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-136 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-148 d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux Publics.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Vérificateur Technique à la Direction ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-148 d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Appel à candidatures en vue de la mise à la location d'un local destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II.
L'Administration des Domaines met à la location un local au 1er étage de l'immeuble sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II, (Bloc C), d'une superficie approximative de 188 m² (lots 835, 838 et 840).
Ce ...
L'Administration des Domaines met à la location un local au 1er étage de l'immeuble sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II, (Bloc C), d'une superficie approximative de 188 m² (lots 835, 838 et 840).
Ce ... Locaux vacants ... Appel à candidatures en vue de la mise à la location d'un local destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Appel à candidatures en vue de la mise à la location d'un local destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II.
L'Administration des Domaines met à la location un local au 1er étage de l'immeuble sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II, (Bloc C), d'une superficie approximative de 188 m² (lots 835, 838 et 840).
Ce ...
L'Administration des Domaines met à la location un local au 1er étage de l'immeuble sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II, (Bloc C), d'une superficie approximative de 188 m² (lots 835, 838 et 840).
Ce ... Locaux vacants ... Appel à candidatures en vue de la mise à la location d'un local destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
Annexes I, II et III de l’Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l’eau potable ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-206 du 19 avril 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 5ème e-Prix, 13ème Grand Prix Historique de Monaco et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
susceptibles de susciter des rassemblements d’un nombre très conséquent et inhabituel de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées ayant ... susceptibles de susciter des rassemblements d'un nombre très conséquent et inhabituel de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-206 du 19 avril 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 5ème e-Prix, 13ème Grand Prix Historique de ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑173 du 4 avril 2024 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 7ème Monaco E-Prix, du 14ème Grand Prix de Monaco Historique et du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco.
Prix de Monaco, sont susceptibles de susciter des rassemblements d’un nombre très conséquent et inhabituel de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures ... Prix de Monaco, sont susceptibles de susciter des rassemblements d'un nombre très conséquent et inhabituel de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2024‑173 du 4 avril 2024 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 7ème Monaco E-Prix, du 14ème Grand Prix de ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.545_ANNEXE JUSTIFICATIF DE RESERVATION HOTELIERE (DECISION MINISTERIELLE 1).pdf ... prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
3 - LE REGIME DES ÉQUIVALENCES
Le régime des équivalences ne s’applique qu’aux diplômes obtenus préalablement à la prise de fonctions en Principauté.
La « Commission » est seule habilitée à ... Association Monégasque des Activités Financières ... Principauté.
ARTICLE 3 - LE REGIME DES ÉQUIVALENCES
Le régime des équivalences ne s'applique qu'aux diplômes obtenus préalablement à la prise de fonctions en Principauté.
La « Commission » est seule habilitée à ... Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco. ...