Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°8266 du 26 février 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d’Etat du 10 avril 2015 ayant refusé de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de DC le 20 septembre 2005.
En la cause de :
DC
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.718 du 10 février 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8266 du 26 février 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016

Requête en annulation présentée par JCB d’une décision notifiée verbalement courant mars 2015 par un fonctionnaire de la Direction de l’Habitat, ensemble la décision du Directeur de l’Habitat, en date du 19 mai 2015 rejetant son recours hiérarchique et confirmant par écrit la décision lui déniant...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.734 du 26 février 2016 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Marie-Clotilde, Geneviève, Jeanne, Juliette Würz-De Baets, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 déce...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8266 du 26 février 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016

Requête présentée par BR, SG et TG en annulation de la « Norme 1 - Indépendance » émanant du Conseil de l’Ordre des experts-comptables, notifiée le 10 février 2015 à l’ensemble des experts-comptables de la Principauté de Monaco, de la décision du 28 mai 2015 par laquelle le Président de l’Ordre d...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.735 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service de Maintenance des Bâtiments Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8266 du 26 février 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016

Requête en annulation présentée par la société SAM HELI AIR MONACO de l’arrêté ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 27 mars 2015 contre ledit arrêté ministéri...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.736 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8266 du 26 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée CONCEPT IMAGE PUBLICITE ayant son siège social 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco ;
Fixé provi...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.737 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8266 du 26 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GEPIN INTERNATIONAL, a prorogé jusqu’au 30 juin 2016 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour proc...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.738 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8266 du 26 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée MONA’CLIM, dont le siège social de la liquidation amiable est situé 26, quai Jean-Charles Rey à Monaco ;<...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.739 du 29 février 2016 portant nomination d’un Concierge dans les établissements d’enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8266 du 26 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL UN CAFE THEATRE exerçant sous l’enseigne « LA MERENDA » dont le siège social est sis 15, allée Lazare Sauvaigo à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Co...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Rechercher un journal, un article

AFFINER