Rechercher un journal, un article
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
véracité des éléments déclarés.
Art. 4.
Les allocations de cantine sont versées aux bénéficiaires sur présentation des factures acquittées de cantine, établies par les directions des établissements d ... véracité des éléments déclarés.
Art. 4.
Les allocations de cantine sont versées aux bénéficiaires sur présentation des factures acquittées de cantine, établies par les directions des établissements d ... Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté ministériel n° 2019-614 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Dans le cadre de la formation, la tenue réglementaire est la suivante :
- un polo rouge ou bleu floqué « IFAS CHPG » fourni par l'établissement ;
- un sweat rouge ou bleu ... 'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Dans le cadre de la formation, la tenue réglementaire est la suivante :
- un polo rouge ou bleu floqué « IFAS CHPG » fourni par l'établissement ;
- un sweat ... Arrêté ministériel n° 2019-614 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-613 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
:
Les tenues vestimentaires sont conformes aux règles de santé, d'hygiène et de sécurité et sont adaptées aux activités d'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Dans le cadre de la formation, la ... :
Les tenues vestimentaires sont conformes aux règles de santé, d'hygiène et de sécurité et sont adaptées aux activités d'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Dans le cadre de la formation, la ... Arrêté Ministériel n° 2019-613 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
.
Est qualifié "financement du terrorisme" au sens de la présente ordonnance et réprimé comme tel le fait, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fournir, réunir ou gérer des ... gouvernementale ou publique", "produits" ont le sens qui leur est donné par l'article 1er de la Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée à New York le 9 ... Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO"
-Unis ;
* sur la route de la Piscine ;
* sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III ;
aux dates et horaires suivants :
* le samedi 18 mai 2002, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ... quai des Etats-Unis ;
* sur la route de la Piscine ;
* sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III ;
aux dates et horaires suivants :
* le samedi 18 mai 2002, de 6 ... Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II.
internationale des maladies ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, la police ... internationale des maladies ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, la police ... Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II. ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
d’attribution et de fonctionnement.
2) La domanialité publique des bâtiments s’oppose à ce que l’occupant puisse invoquer à son profit l’application des dispositions législatives régissant les baux ... d’attribution et de fonctionnement.
2) La domanialité publique des bâtiments s’oppose à ce que l’occupant puisse invoquer à son profit l’application des dispositions législatives régissant les baux ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession
des Monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
Art. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ... , des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
Art. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ... Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail. ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création
d'une Direction des Affaires Internationales.
Ministère d'Etat une Direction des Affaires Internationales placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de la ... Ministère d'Etat une Direction des Affaires Internationales placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de la ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-158 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Réseau Régional de Cancérologie oncopaca - Corse, representé en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions paca, Corse et en Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
Principauté de Monaco, ainsi que les médecins acteurs de ce réseau.
La Commission prend acte que les médecins de Monaco auront uniquement accès aux données des patients pour lesquels ils sont cités dans une ... Principauté de Monaco, ainsi que les médecins acteurs de ce réseau.
La Commission prend acte que les médecins de Monaco auront uniquement accès aux données des patients pour lesquels ils sont cités dans une ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
’administration ou la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l ... la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l'article 46 ... Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-200 du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-200 du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Circulaire n° 2019-14 du 25 novembre 2019 relative aux mercredis 25 décembre 2019 (jour de Noël) et 1er janvier 2020 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les mercredis 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les mercredis 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ... Circulaire n° 2019-14 du 25 novembre 2019 relative aux mercredis 25 décembre 2019 (jour de Noël) et 1er janvier 2020 (jour de l'An), jours fériés légaux. ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
visant au remplacement d'installations techniques sont entrepris, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux seules parties de la construction ou des installations modifiées.
Toutefois, si ... visant au remplacement d'installations techniques sont entrepris, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux seules parties de la construction ou des installations modifiées.
Toutefois, si ...